Contexte
Le débat sur l'usage des commissions d'enquête parlementaires a été relancé par la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, suite à une récente audition de François Bayrou concernant l'affaire Bétharram. Ce contexte a conduit à des réflexions sur l'efficacité et la multiplication de ces instances, perçues par certains comme des outils parfois détournés à des fins politiques.
Déclarations de Yaël Braun-Pivet
Le 18 mai, Yaël Braun-Pivet a exprimé ses préoccupations concernant le nombre croissant de commissions d'enquête, qu'elle juge parfois instrumentalisées pour devenir des tribunes politiques. Elle a souligné que chaque groupe politique peut constituer une commission d'enquête par an, et que d'autres peuvent être votées ou transformées à partir de commissions permanentes, ce qui, selon elle, s'accumule de manière excessive.
Sur France 3, elle a appelé à la vigilance pour éviter que cet outil parlementaire essentiel ne soit détourné, bien qu'elle ait exprimé son attachement à cet instrument. Elle a cité des exemples de commissions récentes sur le narcotrafic, l'aide sociale à l'enfance, ou encore les violences dans les établissements scolaires comme des usages positifs de cet outil.
Problèmes d'instrumentalisation
Braun-Pivet a particulièrement critiqué l'instrumentalisation par certains camps politiques, citant la commission d'enquête sur les violences scolaires qui avait auditionné François Bayrou. Selon elle, ces pratiques dévalorisent l'objectif initial de ces enquêtes en les transformant en scènes de manœuvres politiques.
Réactions et Implications
La présidente a également pris la défense du Premier ministre, réaffirmant qu'il n'avait rien à se reprocher dans le cadre des investigations actuelles et qu'il est libre de ses propos, conformément à la démocratie. L'enquête se voulait plus large que le cas spécifique de l'affaire Bétharram, touchant à l'ensemble des établissements d'enseignement catholiques où des incidents graves avaient été signalés.
Yaël Braun-Pivet a ainsi souligné sa conviction qu'une telle instrumentalisation des commissions ne contribue pas aux objectifs de transparence et d'information parlementaires et a exprimé l'espoir que leur usage soit recentré sur des enquêtes substantielles et sans agenda politique sous-jacent.
