Contexte
Deux accidents impliquant des Boeing 737 MAX 8 ont entraîné la mort de 346 personnes : le vol Lion Air en octobre 2018 et le vol Ethiopian Airlines en mars 2019. Ces événements ont donné lieu à une enquête pénale conduite aux États-Unis et à l'ouverture d'un dossier devant un tribunal fédéral du Texas.
Accord et décision judiciaire
Le ministère de la Justice des États-Unis et Boeing ont annoncé le 23 mai la conclusion d'un accord visant à mettre fin aux poursuites pénales liées aux deux accidents. Le juge fédéral Reed O'Connor, saisi du volet pénal, a ordonné l'abandon des poursuites le 6 novembre, faisant droit à une requête du ministère. Dans son ordonnance, le juge a indiqué qu'il reconnaissait ne pas avoir autorité pour refuser la demande du gouvernement, tout en exprimant des réticences à l'égard des stipulations de l'accord.
Modalités de l'accord
L'accord prévoit le versement par Boeing d'un montant total annoncé de 1,1 milliard de dollars. Selon les termes communiqués, ce montant comprend 444,5 millions de dollars destinés à un fonds d'indemnisation des proches des victimes, une amende de 244 millions de dollars et 455 millions de dollars consacrés au renforcement des programmes internes de sécurité, qualité et conformité. L'accord reconnaît également que Boeing a cherché à "faire obstruction et à entraver" le travail du régulateur fédéral de l'aviation civile (FAA) et impose la désignation d'un consultant indépendant chargé de la conformité.
Allégations de responsabilité et antécédents judiciaires
Le gouvernement reprochait à Boeing de ne pas avoir communiqué à la Federal Aviation Administration des éléments techniques relatifs au logiciel de stabilisation automatique MCAS. Boeing a accepté que la conception du logiciel MCAS a contribué aux deux accidents. En 2021, un accord de poursuites différées (DPA) avait déjà été conclu, imposant des obligations de conformité à l'entreprise. Des incidents ultérieurs de production et de qualité ont conduit le ministère de la Justice à reconsidérer cet accord.
En janvier 2024, un Boeing 737 MAX 9 exploité par Alaska Airlines a perdu un panneau de fuselage en vol, provoquant des blessures légères et soulevant des questions sur la qualité de production. Un second accord de poursuites différées conclu en juillet 2024 a ensuite été rejeté en décembre par le juge O'Connor en raison de dispositions jugées insuffisantes sur certaines garanties, ce qui a conduit à la reprise des discussions entre Boeing et le ministère et, finalement, à la demande d'abandon des poursuites en mai.
Procédures civiles et voies de recours
Un grand nombre de plaintes civiles ont été déposées aux États-Unis et sont traitées devant deux tribunaux fédéraux distincts à Chicago. Selon Boeing, plus de 90 % de ces dossiers ont été réglés à l'amiable et l'entreprise indique avoir versé plusieurs milliards de dollars en règlements. Le premier procès civil relatif au crash d'Ethiopian Airlines a débuté le 3 novembre devant un tribunal fédéral de Chicago.
Des avocats représentant des proches de victimes et certains membres des familles ont annoncé leur intention de faire appel de la décision d'abandon des poursuites et de contester la résolution devant les instances compétentes.
