Résumé
Les autorités américaines et chinoises ont annoncé avoir trouvé un accord portant sur la situation de TikTok aux États-Unis. Le président américain a déclaré qu’il devrait confirmer cet accord lors d’un entretien avec le président chinois. Des responsables des deux pays ont précisé des éléments du protocole qui visent à transférer certains aspects du contrôle de la version américaine de la plateforme.
Déclarations publiques
Le président des États-Unis a déclaré devant des journalistes qu’un accord avait été conclu avec la Chine et qu’il comptait en discuter avec le président chinois pour le confirmer. Le secrétaire au Trésor américain a précisé que le protocole prévoit le passage de la plateforme sous contrôle américain via l’entrée ou l’accroissement de participation d’un ou plusieurs investisseurs basés aux États-Unis.
Un responsable de l’Administration chinoise du cyberespace (CAC) a indiqué que les parties s’étaient entendues sur l’utilisation sous licence de l’algorithme et sur d’autres fonctionnalités protégées par la propriété intellectuelle. Il a ajouté que la maison mère de TikTok, ByteDance, confierait la gestion des données et la sécurité des contenus des utilisateurs américains à un tiers.
Contenu technique et de gouvernance de l’accord
Selon les éléments communiqués par les autorités, le protocole combine des mesures relatives à la propriété intellectuelle (licence d’utilisation de l’algorithme) et des dispositions visant à confier à des entités basées aux États-Unis la gestion des données et de la sécurité pour les utilisateurs américains. Le transfert de contrôle évoqué s’entend par la montée au capital ou l’entrée d’investisseurs américains.
Contexte législatif et de sécurité
Le Congrès des États-Unis a adopté, au printemps 2024, une loi imposant à ByteDance de céder le contrôle de TikTok aux États-Unis sous peine d’interdiction sur le territoire américain. Cette législation visait à réduire le risque d’accès par des autorités étrangères aux données personnelles des utilisateurs américains et à limiter la possibilité d’influence via l’algorithme de recommandation.
TikTok a reconnu que des employés basés en Chine avaient eu accès à des données d’utilisateurs américains, tout en affirmant que ces données n’avaient pas été transmises aux autorités chinoises.
Antécédents des négociations et acteurs potentiels
Des médias américains ont rapporté qu’un protocole avait déjà été négocié au printemps, avant une détérioration des relations commerciales sino-américaines. Ce protocole mentionnait la participation d’acteurs technologiques et financiers basés aux États-Unis, notamment un opérateur de services cloud qui héberge déjà les données de TikTok US, ainsi que des investisseurs institutionnels et des entrepreneurs. D’autres propositions de rachat ou d’intégration avaient été formulées par différents groupes et projets privés.
Points en suspens
Plusieurs questions n’ont pas été résolues publiquement : la pleine portée de la licence d’utilisation de l’algorithme, la nature exacte des garanties concernant la gestion et la protection des données des utilisateurs américains, et la manière dont l’indépendance opérationnelle de la version américaine serait assurée si l’algorithme restait la propriété de ByteDance.
La date limite imposée précédemment pour une cession a été reportée à plusieurs reprises, selon les déclarations publiques. Le détail du calendrier de mise en œuvre du protocole annoncé n’a pas été précisé dans les communications publiques citées.
Sources et attribution
Les informations présentées reposent sur des déclarations publiques du président des États-Unis, d’un responsable du Trésor américain, d’un représentant de l’Administration chinoise du cyberespace, sur des communiqués de ByteDance/TikTok et sur des reportages de médias couvrant les négociations.
