Contexte et Présentations de l'Affaire
Le 1er juillet, Gérard Larcher, président du Sénat, a annoncé qu'il saisirait le comité de déontologie du Sénat à la suite des accusations portées contre Joël Guerriau, sénateur de Loire-Atlantique. Celui-ci est accusé d'avoir administré une substance chimique, de la MDMA à haute pureté, à la députée Sandrine Josso dans le but de commettre une agression sexuelle en 2023. Ces accusations découlent d’une ordonnance des juges ayant conduit à un renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris.
Procédure et Conséquences Possibles
Le Bureau du Sénat, sous la présidence de Gérard Larcher, a affirmé que la saisine du comité de déontologie sera effectuée dès réception de l'ordonnance judiciaire. Il est attendu que le prochain Bureau du Sénat, sur la base d'éléments factuels transmis par la justice, décide des sanctions disciplinaires à l'encontre de Joël Guerriau.
Le règlement du Sénat stipule que cette saisine est une condition préalable à toute sanction disciplinaire, qui peut aller de la censure à l'exclusion temporaire. Seul le Conseil constitutionnel détient cependant le pouvoir de déchoir un sénateur de ses fonctions.
Évolution et Réactions
En juin, un procès avait déjà été ordonné contre le sénateur Guerriau, qui a contesté les faits, invoquant une erreur de manipulation, et a refusé de démissionner, bien qu'il se soit mis en retrait des activités parlementaires. Suspendu par son parti Horizons et son groupe parlementaire Les Indépendants, sa situation a fait l’objet de nombreux débats et réactions.
Le dossier a connu de nouveaux rebondissements après un reportage diffusé par l'émission "Complément d’enquête" sur France 2, qui a révélé d’autres allégations contre le sénateur, notamment une potentielle agression en 2022. En réponse, Gérard Larcher a également saisi l'Arcom pour examiner les informations diffusées dans ce reportage.
L’avocat de Sandrine Josso, la plaignante, a sollicité des éclaircissements quant aux mesures disciplinaires envisageables par le Sénat à l’encontre de Guerriau.
