Présentation
Le gouvernement a annoncé le lancement d'une « alerte prix » au printemps 2026 destinée à détecter et corriger des écarts de prix constatés dans les achats publics. Le dispositif s'inscrit dans une réforme plus large visant à garantir le paiement d'un prix conforme à la qualité attendue, à simplifier les procédures de la commande publique et à renforcer la transparence.
Contexte
La commande publique représente un montant annuel significatif pour l'État et les collectivités. Des écarts de prix ont été relevés entre des offres proposées via des centrales d'achats et des prix observés sur d'autres circuits commerciaux ou d'approvisionnement. Le lancement de l'alerte intervient dans ce contexte et s'accompagnera d'échanges entre l'État et les acheteurs publics.
Principes du dispositif
Le mécanisme permettra aux administrations de signaler en temps réel des écarts de prix pour des produits strictement comparables. Lorsqu'un produit proposé par une centrale d'achat est trouvé à un prix inférieur par un acheteur public, la centrale visée devra s'aligner ou ajuster son catalogue afin d'éviter des surcoûts sur des offres à qualité et services équivalents. Le dispositif ne remplace pas les procédures formelles de passation des marchés.
Cible et modalités opérationnelles
La mesure concernera d'abord l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), principale centrale d'achats publique. L'expérimentation prévue au printemps 2026 s'appliquera aux commandes supérieures à 80 euros, hors promotions exceptionnelles. Le secteur de la santé et les véhicules sont exclus de cette expérimentation. Les administrations pourront formuler des signalements sur des produits comparables ; une réponse rapide et un ajustement du catalogue sont prévus lorsque le signalement est confirmé.
Objectifs financiers
Le gouvernement a fixé un objectif d'économies pour 2026 sur les achats publics. La mesure vise à réduire les dépenses inutiles et à optimiser les conditions d'achat au regard des montants engagés par l'ensemble des acteurs publics.
Moyens et accompagnement
Le dispositif s'accompagnera d'actions de professionnalisation des acheteurs publics et du recours à des outils d'analyse, notamment des technologies d'intelligence artificielle, pour accélérer l'analyse des appels d'offres et des catalogues. Ces moyens visent à améliorer la détection d'offres non compétitives et à faciliter les ajustements.
Préférences industrielles et partenariats
La politique de commande publique associée privilégie les fournisseurs nationaux et européens dans certains secteurs, notamment le numérique, afin de réduire des vulnérabilités identifiées. Un partenariat en matière d'intelligence artificielle et de commande publique a été annoncé, impliquant des acteurs français et allemands ainsi que des entreprises spécialisées dans l'IA et les logiciels.
Limites et exclusions
L'alerte prix portera sur des produits strictement comparables et ne remplacera pas les procédures formelles de passation de marchés. Elle exclut certaines catégories (notamment la santé et les véhicules) et ne s'applique pas aux promotions exceptionnelles. Les modalités précises de contrôle, de vérification et de mise en œuvre opérationnelle feront l'objet d'une expérimentation et d'ajustements lors de son déploiement.
