Synthèse
Le Parlement européen a voté le 8 octobre 2025 en faveur d’un amendement visant à restreindre l’usage de termes liés à la viande pour des produits ne contenant pas de viande. Le vote en séance plénière a abouti à 355 voix pour, 247 contre et 30 abstentions. La mesure devra être négociée avec le Conseil de l’Union européenne et la Commission avant toute mise en application.
Objet de l’amendement
L’amendement adopté propose de réserver des dénominations telles que « steak », « escalope », « saucisse », « hamburger » ou « burger » aux produits correspondant aux « parties comestibles d’animaux ». Il s’inscrit dans un texte plus large consacré à la simplification de la législation agricole de l’Union européenne.
Contexte et antécédents
En 2020, une proposition similaire avait été rejetée par le Parlement européen. Le nouvel équilibre politique issu des élections européennes de 2024, qui a renforcé la représentation de formations de droite et d’extrême droite, est présenté par des intervenants comme un facteur ayant influencé l’orientation du vote de 2025.
Au niveau national, plusieurs États membres ont déjà connu des débats et des décisions judiciaires sur ce sujet. En France, un décret de 2024 visant à interdire de telles appellations avait été adopté puis annulé par le Conseil d’État fin janvier 2025, à la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne.
Déroulement et suite du processus législatif
Le vote en séance plénière constitue une étape du processus législatif. Le texte doit maintenant être discuté en trilogue avec les représentants des États membres et la Commission. Selon des comptes rendus parlementaires, ces discussions devaient débuter le 14 octobre 2025.
Positions exprimées
Défenseurs de la restriction : des eurodéputés et des représentants de la filière d’élevage ont présenté la mesure comme visant à assurer « transparence et clarté pour le consommateur » et à reconnaître « le travail de nos éleveurs ». L’eurodéputée rapporteure Céline Imart a déclaré qu’il n’était « aucunement question d’interdire les alternatives végétales » mais qu’elle attachait de l’importance à « la valorisation des termes, à leur sens véritable ». Certaines organisations professionnelles du secteur de l’élevage ont salué le résultat du vote.
Opposants à la restriction : des groupes politiques (Verts, Gauche) et des organisations de consommateurs ont exprimé leur opposition. Irina Popescu, responsable au Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), a indiqué que « près de 70 % des consommateurs européens comprennent ces noms tant que les produits sont clairement étiquetés comme véganes ou végétariens ». Des eurodéputés ont pris position en faveur du maintien de ces appellations au nom du libre choix des consommateurs.
Acteurs industriels et distributeurs : des entreprises de la filière des alternatives végétales et des distributeurs ont exprimé des réserves. Le dirigeant d’une entreprise fournissant des substituts végétaux a qualifié le vote de « déception » et y a vu une tentative de freiner la progression des alternatives répondant, selon lui, à une demande des consommateurs. Certains distributeurs ont estimé que l’exclusion de « termes familiers » compliquerait la commercialisation de ces produits, en particulier sur des marchés importants pour les substituts végétaux.
Questions soulevées
Le débat a porté sur plusieurs points :
- l’information et la protection du consommateur ;
- la valorisation et la protection des dénominations associées aux produits carnés et aux filières d’élevage ;
- l’impact sur le développement du marché des alternatives végétales et sur la capacité des acteurs à commercialiser ces produits ;
- des différences revendiquées en matière de composition nutritionnelle entre produits carnés et substituts à base de végétaux.
Prochaines étapes
Le texte issu du vote doit être négocié avec les représentants des États membres et la Commission dans le cadre des procédures législatives de l’Union. L’issue de ces négociations déterminera la forme finale et l’applicabilité éventuelle de la restriction proposée.