Augmentation des indemnisations pour les victimes de conducteurs non assurés
En 2024, le Fonds de garantie des victimes (FGV) a constaté une hausse de 3,3 % des indemnisations versées pour les victimes d'accidents de la circulation impliquant des conducteurs non assurés ou inconnus. Au total, près de 123 millions d'euros ont été déboursés pour indemniser 7 996 victimes, dont 168 ont perdu la vie. Cette hausse des indemnisations reflète une augmentation des cas d'accidents de la route impliquant des véhicules non assurés.
Les véhicules concernés et les causes identifiées
Les accidents impliquant des "engins de déplacement personnel motorisés", notamment les trottinettes électriques non assurées (98 % des cas), ont contribué à cette hausse. En 2024, 446 personnes ont été blessées dans des accidents impliquant ces engins, soit une augmentation de 22 % par rapport à 2023. Les accidents causés par des conducteurs ayant commis un délit de fuite ont également augmenté de 8,8 %.
Aspects économiques et choix d'assurance
Le FGV souligne que le choix de ne pas souscrire à une assurance est souvent motivé par des raisons économiques, parmi lesquelles une inflation élevée durant les années 2022 et 2023. Les populations les plus touchées par le défaut d'assurance incluent les ouvriers, les étudiants et les chômeurs, avec une prévalence notable parmi les jeunes de moins de 30 ans. Le coût de l'assurance et une mauvaise compréhension de l'obligation légale de détenir une assurance responsabilité civile, qui vise à couvrir les dommages causés à autrui, sont également des facteurs déterminants.
Conséquences légales et financières
Les conducteurs non assurés s'exposent à une amende de 750 euros, pouvant atteindre 3 750 euros en cas de récidive. Plus encore, en cas d'accident, le FGV, qui finance ses indemnisations par une contribution sur chaque contrat d'assurance automobile, cherche à récupérer les sommes engagées auprès des conducteurs non assurés. Cette dette envers le FGV peut atteindre des millions d'euros selon la gravité des incidents, induisant un risque d'endettement à long terme.
