Contexte et situation des centres de rétention administrative (CRA) en 2024
Les centres de rétention administrative (CRA) en France ont reçu moins de personnes étrangères en situation irrégulière en 2024 comparé à 2023, cependant, la durée de rétention a augmenté. Le ministère de l'Intérieur, en charge de ces centres, a vu le nombre total de personnes retenues passer de 46 955 en 2023 à 40 592 en 2024. Celles-ci sont réparties entre la France métropolitaine (16 228 personnes) et l'Outre-mer (24 634 personnes, principalement à Mayotte).
Profil des personnes retenues
En France métropolitaine, la majorité des personnes retenues étaient de nationalité algérienne (32%), suivies des Tunisiens (12%), des Marocains (11%) et des Roumains (4,4%). Ces personnes sont confinées dans l'un des 25 CRA répartis à travers le pays, dont quatre se trouvent en Outre-mer.
Durée de rétention
La durée moyenne de rétention est montée à presque 33 jours en 2024, en hausse par rapport à 28,5 jours en 2023. Notamment, la législation permet une rétention jusqu'à 90 jours, voire 210 jours dans des cas liés au terrorisme. Depuis 2020, cette durée a doublé; elle était alors de seulement 16,7 jours.
Conséquences psychologiques et sociales
Les allongements des durées de rétention ont été décrits comme ayant des effets délétères sur l'état physique et mental des personnes concernées. Les associations intervenantes ont signalé des tentatives de suicide, de l'automutilation, ainsi qu'une augmentation des tensions et violences internes.
Propositions législatives
La droite sénatoriale a présenté une proposition de loi pour étendre la durée maximale de rétention à 210 jours pour les étrangers condamnés pour certains crimes ou délits. Adoptée en première lecture au Sénat en mars 2024, cette proposition souligne toutefois que l'augmentation du temps de rétention ne semble pas améliorer l'efficacité des éloignements. En effet, 57,6% des personnes ont été libérées à l'issue de leur détention et la majorité des rapatriements (78%) ont lieu dans les 45 premiers jours. Moins de 13% se produisent après 60 jours de rétention.
Implications pour les associations
Les associations de soutien, mandatées pour assister les retenus sur leurs droits, expriment leurs inquiétudes concernant leur possible éviction des CRA. Une proposition de loi, déposée par la sénatrice Marie-Carole Ciuntu, vise à confier ces tâches à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Cette mesure est perçue par les associations, comme la Cimade, comme une limitation de la capacité des détenus à défendre leurs droits. En conséquence, la Cimade s'est retirée du CRA du Mesnil-Amelot, invoquant des conditions de travail insatisfaisantes.
