Présentation générale
Plusieurs mesures administratives, sociales, sanitaires et éducatives entrent en vigueur ou sont programmées au début de décembre. Elles concernent notamment les tarifs du gaz, les aides sociales, la prise en charge des équipements médicaux et l'accès aux informations sur les formations supérieures.
Prix du gaz
Le prix de référence du gaz a été ajusté : le coût du kilowattheure est fixé à 0,10282 € contre 0,103245 € le mois précédent. Le prix de l'abonnement reste stable. Pour un ménage moyen, cette variation représente une économie d'environ 7 euros sur la facture annuelle.
Prime de Noël
La prime dite « de Noël » sera versée automatiquement à partir du 16 décembre aux allocataires de certains minima sociaux, notamment les bénéficiaires du RSA, de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS) et de l'Allocation équivalent retraite (AER). Le montant de cette aide varie selon l'allocation perçue et la composition du foyer. Aucune démarche n'est nécessaire pour les bénéficiaires concernés.
Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) et garde alternée
Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) évolue pour tenir compte de la garde alternée. Chaque parent placé en garde alternée peut désormais percevoir le CMG individuellement en fonction de ses revenus. Le parent qui n'est pas allocataire doit effectuer une demande auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf) pour obtenir cette prestation.
Prise en charge des fauteuils roulants
Tous les types de fauteuils roulants, manuels et électriques, bénéficient d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie (Sécurité sociale), sans reste à charge pour l'assuré. Les formalités administratives sont simplifiées par la mise en place d'un guichet unique destiné à accélérer la mise à disposition des dispositifs. La prise en charge est accordée sur prescription médicale ou sur prescription d'un ergothérapeute, avec des règles de renouvellement encadrées : renouvellement tous les trois ans pour les enfants et tous les cinq ans pour les adultes, des ajustements étant possibles selon l'évolution du besoin. Cette mesure concerne près d'un million de personnes.
Parcoursup et information sur les formations
La plateforme Parcoursup ouvre une consultation des formations disponibles pour l'année universitaire suivante à partir du 17 décembre. Les futurs candidats peuvent consulter la carte des formations avant l'ouverture des inscriptions en janvier. La plateforme fournit également des informations sur le profil des candidats admis les années précédentes pour chaque formation.
Dispositions fiscales et aides énergétiques
- Crédit d'impôt : les contribuables peuvent, avant le 11 décembre, ajuster ou renoncer à l'avance de 60 % versée en janvier au titre des dépenses donnant droit à réduction ou crédit d'impôt, afin d'éviter un trop-perçu.
- Taxe d'habitation sur résidences secondaires : les échéances de paiement imposent des délais distincts selon le mode de paiement (paiement physique, paiement en ligne, prélèvement à l'échéance).
- Chèque énergie : les ménages modestes sont invités à vérifier leur éligibilité en ligne. Une demande peut être déposée avant le 28 février 2026 pour bénéficier d'une aide pouvant atteindre 277 €.
Dispositions pratiques
Les personnes concernées par ces mesures doivent se rapprocher des organismes compétents (Caf, Assurance maladie, portail Parcoursup, services fiscaux ou site du chèque énergie) pour obtenir des informations détaillées sur les modalités de versement, les conditions d'éligibilité et les démarches éventuelles.
