Situation du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Le centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses a fait l'objet d'une décision du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, à la suite d'une saisine de l'Observatoire international des prisons (OIP) et de l'association d'avocats pour la défense des droits des détenus (A3D). La justice a reconnu l'indignité des conditions de détention dans cet établissement.
Décision du tribunal administratif
Le 25 juillet 2025, le juge des référés a enjoint l'État à mettre en œuvre douze mesures immédiates pour remédier à la situation. Ces mesures incluent la protection des personnes vulnérables, l'amélioration de l'hygiène et la propreté, ainsi que la réparation des équipements essentiels.
Constatations sur la surpopulation et les conditions sanitaires
Selon un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) daté du 4 juillet 2025, la prison de Toulouse-Seysses souffre d'une surpopulation chronique et de conditions sanitaires fortement dégradées. Lors d'une visite en avril 2025, il a été constaté que l'établissement, conçu pour 743 personnes, hébergeait 1 396 détenus. Près de 30 % de ces personnes dormaient sur un matelas au sol. La densité carcérale était en juin 2025 de 157,1 %, contre une moyenne nationale de 135 %.
Antécédents et alertes précédentes
Des dysfonctionnements majeurs avaient déjà été signalés lors de précédentes inspections, notamment en 2017, 2021 et 2022. En 2022, la justice administrative avait déjà ordonné des mesures d'amélioration suite à des signalements d'organisations et d'avocats.
Réactions institutionnelles et judiciaires
L’OIP et l’A3D ont souligné que les alertes répétées du CGLPL étaient restées sans réponse du ministère de la Justice, motivant la saisine du tribunal administratif. La direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse présente depuis plusieurs années le taux de surpopulation carcérale le plus élevé de France métropolitaine.
Conclusion
La décision du tribunal administratif s'inscrit dans la reconnaissance judiciaire de la situation préoccupante du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, caractérisée par une surpopulation et une dégradation continue des conditions matérielles et sanitaires.
