Résumé
Hassen Hammou, militant écologiste marseillais, a été déclaré coupable de corruption de mineur par un moyen de communication électronique. Le tribunal correctionnel de Marseille l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, à son inscription au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS), à une interdiction d'exercer des activités en contact avec des mineurs pendant trois ans et au versement de 800 euros à une association partie civile. Il a annoncé son intention de faire appel.
Faits
Les faits rapportés concernent des échanges en ligne entre Hassen Hammou et une personne identifiée comme mineure sur le site de rencontres Coco. Hammou avait été brièvement désigné comme chef de file des écologistes dans une coalition de gauche en vue des élections municipales de mars 2026, nomination qui avait été suivie d'une suspension interne au parti après la révélation des accusations.
Procédure judiciaire
L'audience s'est tenue à huis clos le 13 novembre devant le tribunal correctionnel de Marseille. Le jugement a été rendu le 16 décembre. L'accusation retenue était celle d'"incitation d'un mineur par un majeur, à l'aide d'un moyen de communication électronique, à commettre un acte de nature sexuelle". Lors de l'audience, des éléments de communication ont été présentés au dossier.
Décision et sanctions
Le tribunal a déclaré Hassen Hammou coupable de corruption de mineur par un moyen de communication électronique. La peine prononcée est de quinze mois d'emprisonnement assortis d'un sursis. Le jugement prévoit également son inscription au FIJAIS, une mesure destinée à recenser les auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, ainsi qu'une interdiction d'exercer toute activité impliquant un contact avec des mineurs pour une durée de trois ans. Le tribunal a en outre ordonné le versement de 800 euros à une association partie civile.
Volets connexes et éléments présentés
Lors de l'instruction, des éléments de communication provenant du site Coco ont été versés au dossier. Par ailleurs, deux personnes impliquées dans un volet connexe de l'affaire ont été condamnées pour extorsion de fonds.
Réactions et suites possibles
Le parti Les Écologistes a indiqué avoir suspendu Hassen Hammou à titre conservatoire et annoncé la convocation d'un conseil disciplinaire interne susceptible de conduire à son exclusion. Hassen Hammou a nié les faits, a évoqué la possibilité d'un guet-apens et a fait savoir qu'il interjetterait appel de la décision. La condamnation pourra être réexaminée par une cour d'appel compétente si le pourvoi est formé.
Contexte et portée
La condamnation concerne un élu local ou militant reconnu et a des conséquences sur sa visibilité politique, notamment dans la perspective des élections municipales de 2026. L'affaire a mobilisé l'attention locale à Marseille et soulève des questions sur l'utilisation des plateformes de rencontre et la protection des mineurs en ligne.
