Résumé
Sur près de 30 000 cars de transport scolaire contrôlés entre le 1er janvier et la fin août, 119 conducteurs ont été testés positifs à un stupéfiant et 63 à l'alcool, soit 182 résultats positifs au total. Ces chiffres ont été communiqués par le ministre des Transports, Philippe Tabarot, lors d'une visite en Eure-et-Loir le 4 septembre.
Contexte et origine du plan Joana
Le ministère a lancé le plan dit « Joana » le 30 avril, nommé d'après une lycéenne de 15 ans décédée dans un accident de car scolaire le 30 janvier à Châteaudun. L'enquête a établi que le conducteur impliqué avait consommé du cannabis. Le plan vise à renforcer la sécurité du transport scolaire.
Résultats des contrôles et pratique des dépistages
Le bilan des contrôles menés entre le 1er janvier et fin août porte sur près de 30 000 véhicules. Les contrôles ont abouti à 119 dépistages positifs aux stupéfiants et à 63 dépistages positifs pour l'alcool. Le plan Joana impose aux chauffeurs de se soumettre à un dépistage aléatoire au moins une fois par an ; selon le ministère, les entreprises de transport appliquent désormais cette mesure de façon quasi systématique.
Données sur la sécurité du transport scolaire
Le ministère rappelle qu'environ 1,9 million d'élèves utilisent quotidiennement le car scolaire. Selon l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep), le transport scolaire représente 5 % des déplacements et 0,3 % des accidents de la route. Entre le 1er janvier et le 31 août, 103 accidents impliquant des cars scolaires ont été recensés, dont 50 ayant fait des victimes. L'Anateep signale également trois décès depuis le début de l'année, 108 blessés légers et aucun blessé grave. En 2024, 138 accidents d'autocars avaient été enregistrés, niveau qualifié de plus élevé depuis dix ans.
Mesures proposées et dispositifs en cours d'étude
Le ministère travaille avec les transporteurs sur plusieurs mesures techniques et organisationnelles, parmi lesquelles :
- l'élaboration d'un dispositif de dépistage des stupéfiants dit « stupotest » pouvant empêcher le démarrage du véhicule en cas de résultat positif ;
- l'étude de solutions matérielles comme des ceintures de sécurité équipées d'avertisseurs sonores visant à inciter au port de la ceinture ;
- l'examen de systèmes facilitant le bris rapide des vitres ;
- la mise en place d'un numéro de téléphone destiné à permettre aux élèves de signaler le comportement d'un conducteur.
Le plan proposait en outre un renforcement des sanctions ; le ministre a salué l'instauration, en juillet, du délit d'homicide routier.
Suivi
Le ministère indique poursuivre le travail avec les entreprises de transport pour généraliser les dépistages et étudier la mise en œuvre des dispositifs techniques évoqués. Des contrôles et des mesures réglementaires complémentaires sont envisagés dans le cadre du plan Joana.
