Introduction
Le scandale de grande ampleur impliquant le groupe Orpea, rebaptisé depuis en Emeis, a conduit à une vaste opération de contrôles au sein des Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad) en France. Cette investigation, initiée à la suite des révélations faites par Victor Castanet dans son livre-enquête "Les Fossoyeurs" en janvier 2022, a révélé des cas de malversations financières et de maltraitances au sein de certains établissements Orpea.
Mise en œuvre des contrôles
En réponse au tollé public, le gouvernement de l'époque a décidé de soumettre les 7 500 Ehpad de France à une inspection rigoureuse sur une période de deux ans, avec un accent particulier sur la transparence des prestations et l'utilisation des fonds publics. Ce programme de contrôle a été mené en grande partie par les agences régionales de santé (ARS).
Résultats des contrôles
À la fin de l'année 2024, 96% des établissements avaient fait l'objet de contrôles, comprenant des inspections sur site pour un tiers des cas, ciblant prioritairement les établissements pour lesquels des doutes ou des alertes avaient été rapportés. Les autres furent contrôlés sur la base de documents fournis, analysant divers aspects tels que le turn-over du personnel, la présence des salariés, les arrêts de maladie, et les événements graves déclarés.
Sanctions appliquées
Le bilan de ces contrôles a conduit à ce que 55 Ehpad soient soumis à des "sanctions graves". Ces sanctions comprenaient la fermeture immédiate de certaines structures ou leur mise sous tutelle pour cause de maltraitance grave, de dysfonctionnements significatifs, ou de manquements à la prise en charge des soins.
Réactions et appels à la transparence
La ministre de l'Autonomie, Charlotte Parmentier-Lecocq, a souligné la nécessité de renforcer la transparence dans ce secteur pour regagner la confiance des familles et protéger les professionnels dévoués. Insistant sur le besoin de rendre le système plus transparent, elle a affirmé que sans cette transparence, les attentes des familles et des proches ne pourraient être satisfaites et le travail des établissements respectueux se retrouverait injustement terni.
