Contexte général
La proposition de loi "Gremillet" vise à définir la trajectoire énergétique de la France jusqu'à 2035, avec un fort accent sur la relance du nucléaire et le développement des énergies renouvelables. Ce texte, d'origine sénatoriale, a été élaboré par le sénateur Daniel Gremillet, en l'absence d'une loi de programmation énergétique soumise par le gouvernement, malgré les obligations légales fixées par la loi climat de 2019.
Situation actuelle
La proposition de loi est sur le point d'être rejetée par l'Assemblée nationale, le vote étant prévu ce mardi. Ce rejet intervient après que le texte a été profondément modifié par le Rassemblement National (RN) et Les Républicains (LR) au cours de son examen au sein de l'hémicycle. Ce développement met en lumière les tensions internes à la coalition gouvernementale et le rapprochement de LR et du RN sur des questions environnementales, au grand dam des partis écologistes.
Processus législatif et obstacles rencontrés
Le projet de loi avait initialement pour but de combler l'absence de décret gouvernemental sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, dont la publication a été repoussée à la fin de l'été. La situation s'est compliquée à l'Assemblée, où les débats ont souvent été chaotiques et marqués par une opposition frontale entre divers groupes parlementaires.
Un moratoire sur les investissements dans le solaire et l'éolien a été approuvé à une faible majorité, soutenu par un amendement de LR et appuyé par le RN. Ce vote a été dénoncé par le ministre de l'Industrie, Marc Ferracci, et le rapporteur du texte, comme potentiellement dévastateur pour l'économie et la souveraineté énergétique de la France.
Réactions et controverses
Plusieurs leaders politiques et organisations ont exprimé leur opposition au texte. Le président du groupe MoDem, Marc Fesneau, ainsi que d'autres parlementaires, ont annoncé qu'ils voteraient contre, qualifiant le texte de "chimère énergétique". Cette opposition a été appuyée par des organisations comme l'Union française de l'électricité (UFE) et la FNSEA, qui ont critiqué le moratoire et la suppression des objectifs pour les biocarburants.
L'ancien Premier ministre Gabriel Attal a condamné ce qu'il considère comme un "axe anti-écologique" entre le RN et LR, soulignant les dangers que ferait peser l'adoption du texte sur l'environnement et l'économie française.
Perspectives et implications politiques
Les débats autour de la proposition de loi "Gremillet" ont ouvert une nouvelle crise au sein de la majorité parlementaire, tandis que certains observateurs redoutent une instrumentalisation politique du dossier énergétique. Le RN a menacé de censurer le gouvernement si celui-ci procédait par décret sans passer par l'Assemblée, ajoutant une dimension de conflictualité à cet enjeu complexe. Au-delà de son impact immédiat, ce dossier pourrait avoir des conséquences à long terme sur la politique énergétique et environnementale de la France.
