Contexte

Nizar Trabelsi, ancien footballeur tunisien, a été condamné en Belgique en 2004 à dix ans d'emprisonnement pour avoir planifié un attentat contre la base militaire de Kleine-Brogel. Il a également été reconnu coupable de détention illégale d'armes et d'appartenance au groupe Al-Qaïda.

Procédure judiciaire et extraditions

Les autorités américaines ont demandé son extradition en 2008. La Belgique a autorisé son transfert vers les États-Unis en 2013, décision ensuite sanctionnée par la Cour européenne des droits de l'homme qui a condamné la Belgique en 2014 pour violation de l'article 3 de la Convention.

Les procédures aux États-Unis se sont prolongées pendant plusieurs années. En juillet 2023, un tribunal fédéral de Washington a prononcé un acquittement. Malgré cet acquittement, Nizar Trabelsi est resté détenu en Virginie. À la suite de démarches judiciaires, il a été renvoyé vers la Belgique le 8 août (date fournie sans année dans les éléments transmis). À son retour, l'Office des étrangers a délivré à son encontre une obligation de quitter le territoire.

Le 22 août (date fournie sans année dans les éléments transmis), le Conseil du contentieux des étrangers a annulé l'obligation de quitter le territoire. La chambre du conseil de Bruxelles a ensuite estimé que Nizar Trabelsi devait être libéré. L'État belge a interjeté appel devant la chambre des mises en accusation, appel qui a été rejeté.

Décision de la Cour de cassation

La Cour de cassation a rejeté les pourvois introduits par l'État belge contre les décisions de la chambre des mises en accusation de Bruxelles ordonnant la libération de Nizar Trabelsi. La décision de la Cour de cassation figure à la date du 22 octobre 2025 dans les éléments transmis.

Selon les décisions judiciaires mentionnées, il n'existerait plus de fondement légal pour maintenir Nizar Trabelsi en détention. À la suite du rejet des pourvois, il a été libéré le même jour.

Situation actuelle et mesures

Un renvoi effectif vers l'extérieur reste, selon les autorités, impossible en l'attente de formalités, notamment l'identification par les autorités tunisiennes. Les autorités indiquent que les déplacements de Nizar Trabelsi feront l'objet d'un suivi par les services de sécurité.

Réactions

Son avocat a déclaré que la libération mettait fin à 25 ans de détention et ouvrait un parcours de reconstruction. La ministre chargée de l'Asile et de la Migration a exprimé son indignation à l'égard de la décision de remise en liberté.