Contexte
Un conflit juridique de longue durée en Allemagne a concerné l'utilisation de drones armés par les États-Unis dans des opérations militaires au Yémen. Ce débat porte principalement sur la responsabilité du gouvernement allemand, ces opérations utilisant des infrastructures situées en Allemagne, notamment la base militaire américaine de Ramstein.
Décision de la Cour constitutionnelle
Le 15 juillet 2025, la Cour constitutionnelle allemande a tranché en défaveur des plaignants, deux Yéménites, qui avaient perdu des proches lors d'une attaque de drones en 2012. Leur demande visait à impliquer davantage le gouvernement allemand dans le contrôle de ces opérations, en raison du rôle technique joué par la base de Ramstein.
La Cour a statué que le recours des plaignants était infondé, suivant la décision d'instances précédentes. Elle a confirmé que l'Allemagne n'avait pas l'obligation d'intervenir dans les opérations de drones américains à moins qu'une violation flagrante du droit international ne soit démontrée. L'Allemagne maintient sa position vis-à-vis des normes internationales grâce à ses efforts diplomatiques et ses évaluations de conformité au droit international.
Arguments des plaignants et décisions précédentes
Les plaignants, soutenus par l'ECCHR, un organisme de défense des droits de l'homme, ont souligné une violation potentielle des droits fondamentaux, arguant que la transmission de signaux via le territoire allemand engageait des responsabilités de protection extraterritoriales. Le cas avait déjà été traité par divers tribunaux allemands. En 2014, le tribunal de Münster avait rejeté l'appel des plaignants tout en enjoignant l'Allemagne à prendre des mesures pour vérifier le respect du droit international par les États-Unis. En 2020, le tribunal administratif fédéral de Leipzig avait aussi exclu toute obligation supplémentaire de l'Allemagne.
Réactions
En réponse au verdict, les plaignants ont exprimé leur déception, affirmant que la décision ajoutait à leur douleur. De leur côté, les ministères allemands des Affaires étrangères et de la Défense ont accueilli favorablement cette décision, la considérant comme un soutien à leur politique extérieure.
Contexte international
Les frappes de drones font partie de la stratégie des États-Unis au Yémen, où le conflit civil perdure et a vu la participation de différents groupes jihadistes et rebelles houthis. Bien que les États-Unis et leurs alliés européens, y compris l'Allemagne, coopèrent sur ces questions, la souveraineté et le respect des normes internationales continuent de générer des débats et des controverses. Le déroulement des opérations montre que Washington accentue son implication militaire dans la région
Conclusion
La décision de la Cour constitutionnelle allemande réaffirme la légalité des opérations de drones lorsque les conditions du droit international sont respectées, et limite ainsi l'obligation d'intervention de l'Allemagne en l'absence de preuve de violations systématiques graves. Cela souligne également le rôle de la diplomatie et des alliances internationales dans le traitement de ces questions complexes.
