Contexte
Un tribunal de Munich a rendu une décision relative à l'utilisation par OpenAI de textes de chansons dans ses modèles d'intelligence artificielle. La plainte a été déposée par la société de gestion des droits Gema, qui affirme représenter environ 100 000 acteurs de l'industrie musicale en Allemagne. Gema accuse OpenAI d'avoir utilisé des paroles de chansons pour l'entraînement de ses modèles et d'avoir ensuite restitué ces textes aux utilisateurs sans licence ni rémunération des auteurs.
Déroulement et objet du litige
La plainte, déposée en novembre 2024, visait les textes de chansons de neuf auteurs allemands. Le tribunal a examiné deux points principaux : l'utilisation des œuvres dans les modèles linguistiques eux-mêmes et la reproduction des textes dans les réponses fournies par le chatbot.
Décision du tribunal
Le tribunal a estimé que les modèles linguistiques utilisés par OpenAI ainsi que la reproduction des textes des chansons dans les résultats du chatbot constituaient des atteintes aux droits d'exploitation protégés par le droit d'auteur. Il a jugé qu'une « perception indirecte » de l'œuvre, via le fonctionnement du modèle, pouvait suffire à caractériser une reproduction, en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Le tribunal a également considéré que ChatGPT avait rendu accessibles au public des paroles de chansons litigieuses de manière non autorisée.
Le tribunal a donné suite à une grande partie des demandes formulées par Gema, y compris celles visant des dommages et intérêts, sans toutefois préciser la méthode de calcul de ces sommes.
Arguments des parties
Gema soutient que les œuvres humaines ne doivent pas servir de matière première gratuite pour des entreprises technologiques et réclame la reconnaissance d'une atteinte aux droits d'auteur ainsi qu'une réparation financière.
OpenAI conteste les allégations, arguant que ses modèles ne stockent pas de données individuelles mais apprennent à partir d'un corpus global. L'entreprise soutient également que les réponses générées résultent d'une interaction avec les utilisateurs. Après le jugement, OpenAI a indiqué être en désaccord et étudier d'éventuelles démarches ultérieures.
Réactions et implications
Le cabinet d'avocats Raue, conseil de Gema, a estimé que la décision apportait une sécurité juridique pour les créateurs, les éditeurs musicaux et les plateformes en Europe. L'Association des journalistes allemands (DJV) a considéré le jugement comme une clarification de la responsabilité d'OpenAI concernant les reproductions générées par l'IA.
Des acteurs de l'industrie musicale et éditoriale demandent une régulation plus stricte, notamment une transparence sur les données d'entraînement et des mécanismes garantissant la rémunération des créateurs, souvent évoqués dans le cadre du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act). Des organisations représentant des éditeurs de musique ont par ailleurs affirmé que des entreprises technologiques auraient collecté de grandes quantités de musique sans respecter le droit d'auteur, selon un article paru dans Billboard.
Données procédurales et portée
Le jugement porte sur les éléments mentionnés dans la plainte initiale et concerne spécifiquement les textes litigieux identifiés par Gema. Des recours ou actions complémentaires de la part d'OpenAI ou d'autres parties peuvent être engagés. La portée de la décision au-delà de l'affaire jugée dépendra des suites procédurales et des évolutions réglementaires au niveau européen.
