Contexte et Décisions du Conseil Constitutionnel
Le 11 juillet 2025, le Conseil Constitutionnel a pris la décision de déclarer trois députés français inéligibles pendant un an suite à des irrégularités dans leurs comptes de campagne des législatives de 2024. Cette mesure contraint les députés à renoncer à leurs fonctions à l'Assemblée nationale. Les députés concernés sont Jean Laussucq, de la 2e circonscription de Paris, Stéphane Vojetta, représentant les Français de l'étranger, et Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne.
Motifs des Inéligibilités
Jean Laussucq
Jean Laussucq a été sanctionné car il a utilisé son compte bancaire personnel pour financer des dépenses de campagne et a permis à des tiers de payer directement une partie considérable des frais. Ces dépenses irrégulières représentaient 21 % des dépenses déclarées et 10,2 % du plafond autorisé, pour un total de 7 030 euros.
Brigitte Barèges
Brigitte Barèges a également été sanctionnée pour l'utilisation de deux collaborateurs municipaux lors de son activité de maire de Montauban, dans le cadre de sa campagne, la participation ayant eu lieu pendant leurs horaires de travail.
Stéphane Vojetta
Stéphane Vojetta est accusé d'avoir couvert irrégulièrement une part considérable de ses dépenses, notamment de transport, après une ouverture tardive de son compte de campagne.
Conséquences et Réactions
Suite à ces décisions, les députés sont déclarés démissionnaires et ne peuvent se représenter aux élections partielles qui seront organisées pour pourvoir les sièges vacants. Stéphane Vojetta a décrit ces circonstances comme absurdes, reliant le problème à une ouverture tardive de son compte de campagne. Brigitte Barèges a contesté la décision et a exprimé son intention de continuer à participer politiquement.
Prochaines Étapes
En conformité avec la loi, des élections partielles seront organisées dans les trois mois pour combler les sièges laissés vacants, concernant la 2e circonscription de Paris, la première du Tarn-et-Garonne et la circonscription des Français de l'étranger. Ces élections pourraient avoir des conséquences sur la composition et les équilibres au sein de l'Assemblée nationale. Des précédents ont eu lieu dans le Jura et la Saône-et-Loire avec des résultats similaires suite à des infractions semblables reconnues par le Conseil constitutionnel.
