Contexte

Les autorités de l'État de l'Illinois et de la ville de Chicago ont saisi la justice pour demander l'annulation d'un déploiement de la Garde nationale dans la région de Chicago. L'administration fédérale présente ce déploiement comme destiné à protéger des sites et du personnel fédéral. La juge fédérale en charge du dossier a fixé une audience au 9 octobre.

Mesures présidentielles et base légale évoquée

Le président des États-Unis a évoqué la possibilité d'invoquer l'Insurrection Act, ensemble de textes législatifs autorisant, dans des circonstances définies, le recours aux forces armées sur le territoire national. Il a déclaré : « Si je devais l'invoquer, je le ferais. Si des gens étaient tués et que les tribunaux nous en empêchaient ou que des gouverneurs ou des maires nous en empêchaient, bien sûr que je le ferais ». Par ailleurs, un décret daté du 2 octobre prévoit l'envoi de 300 gardes nationaux à Chicago pour « protéger les agents et biens fédéraux ».

Recours judiciaire et arguments des autorités locales

L'Illinois et la ville de Chicago demandent au tribunal d'empêcher le déploiement, estimant que l'action fédérale constitue une menace d'occupation militaire du territoire local. Elles soutiennent que l'envoi de troupes fédérales pourrait aggraver les tensions et provoquer des protestations. Les autorités locales affirment qu'il n'existe « aucune insurrection » à Chicago justifiant l'usage de l'armée.

Accusations concernant l'utilisation des manifestations

Les plaignants accusent l'administration fédérale d'utiliser des manifestations devant un centre de l'Immigration and Customs Enforcement (ICE) en banlieue de Chicago comme prétexte pour justifier le déploiement. Ils estiment que des manifestations pacifiques sont présentées à tort comme des menaces nécessitant une intervention militaire.

Réactions des autorités de l'État

Le gouverneur de l'Illinois, JB Pritzker, a critiqué la stratégie fédérale, affirmant que l'administration « suit un manuel : provoquer le chaos, créer la peur et la confusion, faire croire que des manifestants pacifiques sont des émeutiers ». Il estime que l'objectif est de créer un prétexte pour invoquer l'Insurrection Act et déployer l'armée dans la ville.

Éléments factuels avancés par les plaignants

Les autorités locales rappellent la mort, le 12 septembre, d'un immigré en situation irrégulière tué à Chicago par des agents de l'ICE après un refus d'obtempérer à un contrôle, événement survenu quatre jours après le lancement d'une opération baptisée « Midway Blitz ». Elles citent ce cas pour illustrer les tensions liées aux interventions fédérales en matière d'immigration.

Mesures comparables et jurisprudence antérieure

Des déploiements de la Garde nationale ou de forces fédérales ont été annoncés ou mis en œuvre dans d'autres villes dirigées par des élus démocrates, notamment Portland, Los Angeles, Washington D.C. et Memphis. Un déploiement de la Garde nationale à Los Angeles en juin avait été jugé illégal par un juge fédéral, mais une cour d'appel avait ensuite confirmé la décision administrative en appel.

Statut et rôle de la Garde nationale

La Garde nationale est composée de réservistes relevant à la fois des forces armées et des autorités des États. Elle peut être mobilisée pour des missions domestiques, notamment en cas de catastrophe naturelle, et, sous certaines conditions, pour des missions de sécurité intérieure ordonnées par les autorités fédérales.

Situation actuelle

Le litige entre l'administration fédérale et les autorités de l'Illinois et de Chicago reste en cours devant les tribunaux, avec une audience prévue le 9 octobre. Le recours des autorités locales vise l'interdiction du déploiement et soulève des questions juridiques sur la portée des prérogatives présidentielles et l'usage éventuel de l'Insurrection Act.