Contexte des droits de douane « réciproques »
En avril, sous l'administration du président américain Donald Trump, les États-Unis avaient mis en place des droits de douane dits « réciproques ». Ces taxes étaient prévues pour pénaliser les pays avec lesquels les États-Unis avaient un déficit commercial, en imposant une surtaxe de 10 % sur pratiquement tous les produits importés, sans distinction de leur pays d'origine.
Suspension temporaire et négociations
Face aux possibles répercussions économiques et à la pression politique, un moratoire de 90 jours a été décrété afin de permettre des négociations avec les partenaires commerciaux. Le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, a évoqué la possibilité d'une prolongation de cette suspension si les négociations avec les pays concernés, qualifiées de « de bonne foi », progressent bien. Cette pause devrait initialement se terminer le 9 juillet, mais le secrétaire a mentionné devant le Congrès la potentialité d'une extension, ainsi que le développement d'accords régionaux avec certains petits pays.
Portée judiciaire et controverses
Parallèlement, des litiges juridiques ont entouré ces surtaxes. Le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) avait jugé que Donald Trump avait outrepassé ses compétences légales en imposant ces taxes, réservées normalement au Congrès. Cette décision initiale a été suspendue en moins de 24 heures, et une cour d'appel fédérale a prolongé cette suspension, permettant aux surtaxes de rester en vigueur en attendant l'appel prévu pour cet été.
Prochaines étapes
Une audience est prévue pour le 31 juillet afin de traiter cette affaire accélérée, considérée comme comportant des « enjeux d'importance exceptionnelle ». Les petites entreprises, affectées négativement par ces surtaxes, ont plaidé pour que l'appel ne soit pas suspensif, avertissant des dommages potentiels aux entreprises et consommateurs. En cas de verdict défavorable, le président Trump envisage de porter l'affaire devant la Cour suprême. Entre-temps, un cadre d'accord entre les États-Unis et la Chine a été évoqué pour désamorcer le conflit commercial, ce qui pourrait influencer le déroulement futur de cette affaire de droits de douane.
