Introduction
L'autorité de protection des données irlandaise (DPC), représentant l'Union européenne, a ouvert une enquête sur TikTok, examinant le stockage de données personnelles des utilisateurs européens sur des serveurs établis en Chine. Cette investigation soulève des questions quant à la conformité de TikTok avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, spécifiquement concernant le transfert de ces données en dehors des frontières européennes.
Motifs de l'enquête
TikTok, détenue par la société ByteDance, basée en Chine, est placée sous le regard des régulateurs à cause de préoccupations relatives à l’éventuel accès des autorités chinoises aux informations des utilisateurs européens. La DPC cherche à déterminer si TikTok a respecté les obligations juridiques concernant la protection des données à caractère personnel, en particulier celles stockées sur des serveurs chinois.
Antécédents et sanctions
Dans le passé, TikTok a été pénalisée d'une amende significative de 530 millions d'euros pour ne pas avoir protégé de manière adéquate les données personnelles des utilisateurs européens. Malgré le stockage de ces données hors de Chine, l’accessibilité depuis celle-ci a soulevé des inquiétudes. TikTok a évoqué des "problèmes techniques" pour justifier l’utilisation de serveurs en Chine.
En sus, le régulateur irlandais a infligé à TikTok une amende de 345 millions d'euros en 2023 pour non-conformité avec les directives européennes, notamment celles concernant les données des mineurs.
Cadre réglementaire
Selon le cadre règlementaire de l’UE, les transferts de données vers un pays tiers ne peuvent s’opérer que si ce dernier présente une protection des données jugée suffisante, comme c'est le cas pour le Japon, le Royaume-Uni ou les États-Unis. Dans le manque de cette reconnaissance, l’entreprise doit démontrer qu'elle offre un niveau de protection équivalent. TikTok affirme que ses données sont principalement stockées en Norvège, en Irlande et aux États-Unis.
Implications internationales
En plus de la pression européenne, TikTok est confrontée à des exigences législatives aux États-Unis, où le Congrès a demandé à ByteDance de céder le contrôle de ses activités américaines sous peine d’interdiction, exacerbant l'attention mondiale sur les pratiques de TikTok en matière de gestion de données.