Contexte

Le Parquet national antiterroriste (PNAT) a annoncé que l'enquête relative à la détention illicite d'une clé USB par Salah Abdeslam a été élargie. Salah Abdeslam est condamné et incarcéré à la prison de Vendin-le-Vieil pour sa participation aux attentats du 13 novembre 2015.

Ouverture et extension de l'enquête

Une enquête ouverte en janvier 2025 porte initialement sur la détention illicite d'un objet en détention, identifié comme une clé USB. Le PNAT a indiqué que l'enquête a été étendue à l'infraction d'association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation d'un crime contre les personnes.

Mesures de garde à vue

Selon le PNAT, trois personnes ont été placées en garde à vue dans le cadre de cette enquête. Salah Abdeslam a été placé en garde à vue à deux reprises, les jours indiqués par le ministère public ; chacune de ces gardes à vue a été levée le jour même. Une autre personne a été placée en garde à vue plus tôt dans la semaine ; cette garde à vue a été exceptionnellement prolongée au‑delà du plafond habituel de 96 heures, d'une durée complémentaire de 24 heures, sur autorisation d'un juge des libertés et de la détention.

Le parquet a précisé que deux autres personnes ont ensuite été placées en garde à vue pour association de malfaiteurs terroriste criminelle ; leurs gardes à vue étaient en cours au moment de l'annonce.

Dispositions légales exceptionnelles

La prolongation exceptionnelle de la garde à vue au‑delà de 96 heures a été mise en œuvre en application d'un article du code de procédure pénale qui autorise cette mesure en cas de risque sérieux d'imminence d'une action terroriste en France ou à l'étranger, ou lorsque les nécessités de la coopération internationale l'exigent. Cette prolongation nécessite l'autorisation d'un juge des libertés et de la détention et reste rare.

Élément technique et procédures pénitentiaires

Les investigations ont relevé la présence de connexions de clé USB sur l'ordinateur attribué à Salah Abdeslam, appareil qu'il avait acquis dans le cadre d'un dispositif de suivi de cours. La clé USB recherchée n'avait pas été retrouvée au moment des vérifications. L'enquête a été confiée à la Sous-direction antiterroriste (SDAT) et à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

Les autorités pénitentiaires ont indiqué que le régime de détention de la personne concernée implique des changements de cellule réguliers et des contrôles systématiques de ses effets personnels.

Mesures administratives et déclarations institutionnelles

Le ministre de la Justice a indiqué, à son arrivée au ministère, avoir ordonné des fouilles systématiques pour certains détenus, mesure présentée comme liée à la découverte d'abus présumés d'objets détenus en cellule. Le procureur national antiterroriste a rappelé, dans une intervention publique récente, l'importance et l'évolution de la menace djihadiste.

Suites possibles

L'élargissement des qualifications pénales et les gardes à vue en cours s'inscrivent dans la phase d'instruction et de recherche d'éléments matériels et de preuves. Les suites judiciaires dépendront des éléments recueillis par les enquêteurs et des décisions de l'autorité judiciaire compétente.