Contexte

Le dépôt du tribunal de Bobigny, situé au sous-sol du palais de justice, accueille des personnes en garde à vue et des prévenus en attente de comparution. Le soir du 29 octobre, une femme de 26 ans a signalé à un magistrat du parquet avoir été violée à deux reprises la nuit précédente dans ce lieu. Une enquête a été ouverte.

Enquête et mises en examen

Deux policiers, âgés de 35 et 23 ans, ont été mis en examen à Paris et placés en détention le 1er novembre pour viols et agressions sexuelles par personnes abusant de l’autorité conférée par leurs fonctions.

Mesure annoncée

Les autorités judiciaires ont indiqué, lors d’une visite du dépôt par des responsables judiciaires et administratifs, qu’une policière serait désormais systématiquement présente dans l’effectif de nuit chargé de la surveillance du dépôt. Le procureur de Bobigny a précisé qu’il y avait normalement une femme dans l’effectif de nuit, mais qu’il n’y en avait pas la nuit des faits, et que le directeur territorial de la sécurité publique s’est engagé à assurer une présence féminine continue la nuit.

Installations et travaux prévus

Le premier président de la cour d’appel de Paris a constaté l’état des locaux lors de la visite et rappelé l’existence d’un projet d’extension et de rénovation du tribunal, estimé à 150 millions d’euros, qui inclut la construction d’un nouveau dépôt. Les travaux sont prévus pour s’achever en 2029. D’ici là, une commission dédiée à l’amélioration des conditions d’accueil au dépôt doit être mise en place le 12 novembre et des visites mensuelles des locaux ont été annoncées afin d’organiser des travaux et réparations.

Réactions et actions professionnelles

La présidente du tribunal, entrée en fonction le 8 septembre, a déclaré avoir visité le dépôt dès son arrivée. Le barreau de Seine-Saint-Denis a suspendu, depuis le lundi précédant l’annonce, sa participation aux permanences pénales du dépôt. Cette suspension entraîne le renvoi d’un nombre important d’audiences. La bâtonnière a estimé les mesures prises insuffisantes et demandé la fermeture du dépôt de nuit, indiquant que le barreau poursuivrait son action jusqu’au prochain conseil de l’ordre.

Dispositions à court terme

Outre la présence systématique d’une policière dans l’effectif de nuit et la mise en place de la commission, les autorités ont annoncé l’organisation de visites régulières pour faire procéder aux améliorations et réparations jugées nécessaires dans l’immédiat.