Ouverture de l'information judiciaire

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour "escroquerie en bande organisée" relative à la gestion des places VIP lors de la Coupe du monde de rugby. L'instruction vise notamment Daimani Holding AG, Daimani France et Daimani AG, ainsi que plusieurs dirigeants cités par le parquet (Andreas Truttenbach, Max Müller, Pascal Portes). La saisie provient d'une plainte déposée par le comité d'organisation.

Contrat d'exclusivité et engagements commerciaux

Le groupement d'intérêt économique (GIE) chargé de la commercialisation des packages d'hospitalités a conclu un contrat d'exclusivité avec Daimani France pour la distribution internationale de ces prestations. Dans ce cadre, Daimani s'était engagée sur des achats évalués à plusieurs dizaines de millions d'euros, garantis notamment par un engagement personnel de l'actionnaire principal de la maison mère.

Paiements, manquements et faillite

Selon des éléments de procédure, les versements effectués par Daimani France s'élevaient à environ 22,7 millions d'euros au 13 juillet 2023, pour un total d'engagements approchant 50 millions d'euros. La société a ensuite été placée en cessation d'activité après la compétition, et n'aurait pas honoré environ 11 millions d'euros restant dus contractuellement, rendant le recouvrement partiel ou impossible.

Contentieux civil et décisions judiciaires

Le tribunal de commerce de Paris a condamné la maison mère suisse à verser au GIE une somme correspondant aux créances réclamées. Cette décision a toutefois été infirmée en appel pour des raisons de procédure, et la somme n'a pas été intégralement recouvrée à ce stade.

Préjudice financier et redressement fiscal

Le comité d'organisation (GIP) et le GIE estiment le préjudice financier à plus de 27 millions d'euros hors taxe, montant confirmé par des éléments du dossier. Par ailleurs, l'administration fiscale a notifié au GIE un redressement assorti de pénalités d'un ordre de grandeur supérieur à vingt millions d'euros, lié à l'application de la TVA sur des packages combinant billets, voyages et hospitalités.

Rapport de la Cour des comptes et responsabilités publiques

Un rapport de la Cour des comptes a souligné des défaillances du contrôle public dans l'organisation de la compétition. La Cour a mis en cause des responsabilités au sein du comité d'organisation, de la Fédération française de rugby et de l'État, en pointant notamment des questions de procédure de passation et de supervision du marché des hospitalités.

Situation procédurale actuelle

L'information judiciaire vise à établir les circonstances commerciales, financières et éventuellement frauduleuses entourant la gestion des hospitalités. Les suites dépendront des investigations en cours et des décisions des juridictions compétentes.