Contexte

La cour criminelle du Morbihan a examiné une série de demandes d'indemnisation présentées par des victimes et des proches de Joël Le Scouarnec, ancien chirurgien reconnu coupable de viols et d'agressions sexuelles commis entre 1989 et 2014 sur près de 300 personnes, majoritairement mineures au moment des faits. Il a été condamné à vingt ans de réclusion.

Déroulement de l'audience

Une audience s'est tenue à Vannes afin d'apprécier l'impact des violences sexuelles sur les victimes directes et les proches afin de statuer sur les dommages et intérêts. Une cinquantaine de dossiers de parties civiles devaient être examinés au cours de l'audience. La cour a annoncé qu'une nouvelle audience se tiendrait le 4 décembre et que d'autres séances seraient programmées "autant qu'il en faudra" en raison du nombre important de dossiers. L'examen de certains dossiers a été renvoyé au 4 mai 2026.

Lors de l'audience, une minute de silence a été observée en hommage à Maxime Tessier, avocat décédé au début juillet et qui avait représenté la défense lors du procès pénal.

Représentation de l'accusé

L'intéressé, âgé de 74 ans, n'était pas présent en salle. Il était représenté par deux avocats commis d'office, Corentin La Selve et Esther Prouzet, à la suite du retrait de son avocat historique et du décès de l'avocat qui l'avait défendu au pénal.

Montants et modalités d'indemnisation

Les demandes cumulées d'indemnisation atteignent plusieurs centaines de milliers d'euros. Les juridictions saisies évaluent le préjudice subi par chaque partie civile et fixent le montant des dommages et intérêts. La présidente de la cour criminelle a précisé que les décisions seraient rendues à partir de début janvier, la date collective de rendu étant fixée au 20 janvier 2026, sauf pour les dossiers faisant l'objet d'expertises.

Si la capacité financière du condamné est insuffisante pour satisfaire les réparations ordonnées, les parties civiles peuvent saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi), puis, le cas échéant, le Fonds de garantie des victimes (FGTI), qui évalue et verse les indemnités indépendamment des décisions judiciaires.

Expertises et suivi psychologique

Dans 10 à 15 % des dossiers, une expertise psychologique ou psychiatrique a été demandée pour préciser l'évaluation du préjudice ; ces dossiers nécessitent un délai d'instruction plus long. Certaines parties civiles ont indiqué vouloir utiliser les sommes attribuées pour financer des thérapies ou un suivi psychologique engagé ou renforcé à l'occasion du procès. La commission d'indemnisation a commencé à diligenter des expertises début juin.

Réactions et observations des parties civiles

Le Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec a insisté sur la nécessité de reconnaître les souffrances des parents et des proches et a dénoncé des inégalités dans la prise en charge liées au niveau d'information accessible. Des victimes présentes ont considéré l'audience comme une étape procédurale permettant de faire valoir les conséquences des actes sur leur vie et, pour certaines, une possibilité d'avancer.

Calendrier et suites possibles

Les audiences d'indemnisation se poursuivront selon le calendrier annoncé par la cour. Les décisions relatives aux dommages et intérêts pourront faire l'objet de recours ou de saisines de la Civi et du FGTI pour les demandeurs insatisfaits ou lorsque les ressources du condamné sont insuffisantes.