Résumé
Un décret publié au Journal officiel le 6 septembre 2025 interdit la commercialisation en France des sachets, billes et gommes contenant de la nicotine à usage oral. Le texte fixe une entrée en vigueur six mois après sa publication, soit en mars 2026, et exclut les médicaments et dispositifs médicaux.
Contexte et chronologie
Le gouvernement avait annoncé à l'automne 2024 son intention d'interdire ces produits, souvent désignés sous le nom de « pouches ». Avant cette décision, des autorités sanitaires et des études avaient signalé une augmentation des intoxications, en particulier chez les enfants et les adolescents. Des mesures antérieures récentes incluent l'interdiction de vente des cigarettes électroniques jetables et des restrictions de consommation dans certains espaces publics.
Contenu du décret
Le décret vise l'ensemble des « produits à usage oral contenant de la nicotine, à l'exception des médicaments et dispositifs médicaux ». Sont explicitement mentionnés les « sachets portions » ou « sachets poreux », ainsi que des formes telles que pâte, billes, liquides, gommes à mâcher, pastilles, bandelettes ou toute combinaison de ces formes. Le texte précise les modalités d'application et ne vise pas explicitement le tabac à chiquer selon la formulation publiée.
Raisons sanitaires avancées
Les autorités sanitaires ont évoqué une augmentation des appels aux centres antipoison et des cas d'intoxication liés à ces produits. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avait appelé, en novembre 2023, à une vigilance particulière en signalant que les enfants et adolescents représentaient une part importante des personnes intoxiquées. Les manifestations cliniques rapportées comprennent des vomissements, des convulsions, des troubles de la conscience et des troubles cardiovasculaires nécessitant parfois une prise en charge hospitalière.
Des analyses, citées par la presse, ont aussi relevé la présence de substances indésirables telles que l'arsenic, le plomb, l'antimoine et, pour certaines marques, du formaldéhyde, selon une étude de l'Institut national de la consommation en partenariat avec le Comité national contre le tabagisme. Ces éléments ont été retenus parmi les arguments en faveur d'un encadrement strict ou d'une interdiction.
Réactions des acteurs
L'Alliance contre le tabac a salué la mesure en la présentant comme une protection des jeunes. Des industriels du tabac, dont British American Tobacco et Philip Morris, ont critiqué l'interdiction, estimant qu'elle prive les fumeurs d'alternatives et dénonçant l'absence de concertation. La Confédération des buralistes a exprimé des préoccupations liées aux risques d'augmentation des trafics. Des professionnels de santé ont jugé utile la décision tout en rappelant que le principal risque sanitaire lié au tabac demeure la cigarette combustible.
Données de marché
Des estimations de cabinets d'études citées par la presse indiquent que le marché mondial des pouches représentait environ 6,6 milliards de dollars en 2023 et pourrait croître. Ces chiffres, cités à titre indicatif, proviennent d'analyses sectorielles et de projections publiées par des organismes d'études de marché.
Entrée en vigueur et portée pratique
Le décret fixe l'entrée en vigueur de l'interdiction pour mars 2026. Il concerne la mise sur le marché et la commercialisation des produits énumérés, hors médicaments et dispositifs médicaux. Les modalités d'application et les sanctions éventuelles relèvent des dispositions administratives et réglementaires précisées dans le décret et les textes applicables.
Sources et éléments cités
Les informations de cet article s'appuient sur le décret publié au Journal officiel, les communiqués et études repris par la presse, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et des rapports d'organismes d'analyse du marché cités par les médias.
