Le tribunal administratif de Lille a annulé, le 23 septembre 2025, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’Auchan, qui prévoyait la suppression de 2 389 postes. Le PSE avait été conclu en mars entre l’entreprise et plusieurs organisations syndicales.

Motifs de l’annulation

Le tribunal a relevé des irrégularités de procédure. Il a jugé que l’accord collectif portant sur le PSE, conclu au niveau du groupe, « aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes » visées. Il a aussi constaté un vice de procédure dans la mise en œuvre de la procédure d’information et de consultation des comités sociaux et économiques (CSE).

Le tribunal a noté qu’Auchan Retail France avait fourni certains éléments chiffrés à l’échelle d’une société contrôlée, Suraumarché, sans étendre l’information à d’autres sociétés exerçant un contrôle conjoint sur cette entité. Selon la décision, la procédure d’information aurait dû prendre en compte ces éléments pour permettre une consultation complète des CSE.

Conséquences juridiques et pratiques

L’annulation du PSE ne provoque pas automatiquement la réintégration des salariés licenciés. Si la décision devient définitive, elle pourrait permettre à des salariés de réclamer des indemnités complémentaires devant les juridictions prud’homales. Le distributeur a annoncé son intention de faire appel et conteste le défaut d’information relevé par le tribunal.

Au plan opérationnel, Auchan a précisé qu’environ 1 000 personnes visées par le PSE avaient déjà trouvé une solution : 320 reclassements internes et près de 100 reprises par d’autres employeurs, selon l’entreprise.

Réactions des parties prenantes

Des représentants syndicaux ont salué la décision. La CGT a qualifié l’annulation de victoire, estimant que le jugement remettait en cause la portée du PSE telle que présentée par l’entreprise. Des délégués syndicaux ont indiqué que la décision pourrait ouvrir la voie à des demandes d’indemnités supplémentaires pour les salariés licenciés.

Plusieurs responsables politiques ont commenté la décision en la situant dans le contexte des structures juridiques des sociétés liées à la famille Mulliez.

Auchan a déclaré que la qualité et le fond du PSE n’étaient pas remis en cause et a précisé contester la décision au motif d’un défaut d’information, rappelant que l’accord avait été signé par une majorité des organisations syndicales concernées.

Contexte

Le PSE concernait plusieurs entités liées aux activités du groupe de distribution et visait à organiser des suppressions de postes et des mesures de reclassement. Certaines fermetures de sites avaient déjà eu lieu au cours de l’année, notamment la cessation d’activité d’un hypermarché à Clermont-Ferrand ayant entraîné la suppression d’environ 200 emplois, selon des déclarations syndicales.

La structure juridique et financière des sociétés liées à la famille actionnaire a été au cœur des débats judiciaires, la décision mettant en évidence l’impact de cette structuration sur l’évaluation des obligations d’information et de reclassement lors du PSE.

Prochaines étapes

Le jugement est susceptible d’appel. Les suites dépendront des décisions des juridictions d’appel et, pour certains salariés, d’éventuelles saisines des prud’hommes en vue d’obtenir des indemnités complémentaires.