Mise en demeure de sites pour non-conformité à la loi sur la vérification d'âge
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), dans un effort pour limiter l'accès des mineurs à des contenus pornographiques en ligne, a émis une mise en demeure le 22 avril à deux sites pornographiques : Pornovore et Chaturbate. Ceux-ci disposent de deux semaines pour se mettre en conformité avec la législation en vigueur depuis début 2024, faute de quoi ils risquent un blocage ou des sanctions financières.
Contexte législatif
Les régulations actuelles s'appuient sur la loi alliant la protection des données et la prévention des risques pour les mineurs, introduite en janvier 2024, obligeant les sites pornographiques à mettre en place des systèmes efficaces de vérification de l'âge de leurs visiteurs.
Procédure de mise en conformité
L'avertissement de l'Arcom intervient après des lettres d'observation envoyées le 6 mars dernier à cinq plateformes accusées d'autoriser l'accès des mineurs à leurs contenus. Parmi ces sites, trois ont depuis adoptés des systèmes conformes de vérification d'âge, comme des processus utilisant l'intelligence artificielle.
Implications et étapes futures
Si les deux sites restants ne se conforment pas dans les quinze jours à venir en installant les dispositifs de vérification requis, l'Arcom a l'autorité pour demander leur blocage, leur déréférencement, ou encore de leur imposer des amendes. Par ailleurs, à partir du 7 juin 2024, l'Arcom étendra son contrôle au respect de cette législation par les plateformes pornographiques opérant depuis d'autres pays membres de l'Union européenne.
