Résumé du vote
Le Parlement a adopté, le 30 octobre 2025, une proposition de résolution déposée par le groupe Rassemblement national (RN) visant à dénoncer la convention entre la France et l'Algérie signée en 1968. Le texte, purement politique et non contraignant, a été approuvé par 185 voix contre 184. Il a été présenté dans le cadre d'une niche parlementaire accordée au RN.
Déroulement du scrutin
La résolution a été mise au vote lors de la journée d'initiative parlementaire du RN. Le résultat reposait sur le vote des députés du RN et sur des suffrages venus de plusieurs autres groupes. Parmi eux figuraient des élus rattachés aux groupes Les Républicains (LR) et Horizons. Plusieurs députés de la majorité présidentielle et de la gauche étaient absents lors du scrutin, un élément relevé par des responsables de ces formations.
Contenu et portée du texte voté
La résolution demande la dénonciation de la convention conclue entre la France et l'Algérie en 1968. Adoptée par l'Assemblée, elle n'a pas de valeur juridique contraignante pour le gouvernement ni pour la conduite de la politique étrangère, qui relève du président de la République et de l'exécutif. Il s'agit d'une expression politique de l'Assemblée sur ce sujet.
Contenu de la convention de 1968
La convention de 1968 organise un régime spécifique entre la France et l'Algérie pour la circulation et le séjour des ressortissants algériens en France. Elle prévoit des modalités particulières de délivrance de titres de séjour, notamment des certificats ou titres de longue durée, ainsi que des procédures adaptées pour le regroupement familial. Le texte a fait l'objet, par la suite, d'aménagements et d'accords complémentaires signalés dans la documentation publique.
Réactions politiques
- Groupe RN : les responsables ont salué l'adoption de la résolution et demandé que le gouvernement tienne compte de ce vote.
- Droite et groupes alliés : des députés de LR et d'Horizons ont justifié leur vote par des convergences sur le fond et par des demandes de modification de la convention.
- Majorité présidentielle : des responsables du groupe Ensemble ont dénoncé l'absence d'un certain nombre de députés lors du scrutin. Le chef du gouvernement a rappelé que la conduite des traités relève de l'exécutif mais a indiqué, à l'issue du vote, qu'il estimait nécessaire de renégocier la convention. Il a précisé que l'acte formel de dénonciation ou de renégociation appartient au président de la République.
- Gauche et autres formations d'opposition : plusieurs responsables ont critiqué l'adoption du texte et le choix de soumettre l'hémicycle à une proposition émanant du RN. Des élus ont également regretté l'absence de mobilisation d'autres groupes pour faire barrage au texte.
Les réactions ont été exprimées à la tribune, en communiqués de groupe et sur les réseaux sociaux, conformément aux usages parlementaires.
Autres textes examinés lors de la niche parlementaire
Au cours de la même journée, le RN a présenté plusieurs autres textes, dont une proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier. Une partie de l'article principal de cette proposition a été supprimée en commission et le RN a finalement retiré le texte, le jugeant dépourvu de son objet.
Conséquences et suites possibles
La résolution adoptée ne modifie pas automatiquement la convention bilatérale. Elle peut toutefois alimenter le débat public et conduire le gouvernement à envisager des démarches diplomatiques ou à engager des discussions bilatérales avec les autorités algériennes sur le contenu et l'application de la convention. Le Premier ministre a évoqué la possibilité d'une renégociation, tout en rappelant que la décision formelle appartient au président de la République.
Chronologie synthétique
- Dépôt et examen de la proposition de résolution du RN lors de la niche parlementaire.
- Débat et mise au vote le 30 octobre 2025.
- Adoption par 185 voix contre 184.
- Réactions politiques et déclaration du Premier ministre sur la nécessité d'une renégociation.
Informations complémentaires
La convention de 1968 et ses modalités figurent dans les textes administratifs et juridiques relatifs au séjour des étrangers. Toute modification formelle du régime conventionnel nécessite des démarches bilatérales entre la France et l'Algérie et des décisions de l'exécutif.
