Mesures proposées
La Commission européenne a présenté un ensemble de mesures visant à limiter les importations d'acier et à renforcer la protection du secteur sidérurgique de l'Union. Les propositions incluent la réduction des contingents exonérés de droits de douane à 18,3 millions de tonnes annuelles, soit une baisse d'environ 47 % par rapport aux niveaux de 2024, et le doublement des droits de douane applicables aux volumes excédant ces contingents, qui passeraient de 25 % à 50 %.
La Commission prévoit également d'imposer aux importateurs de produits en acier transformé l'obligation de déclarer le pays où le métal d'origine a été fondu et coulé, afin de limiter le contournement des mesures. Certaines exemptions sont prévues pour des pays de l'Espace économique européen qui ne sont pas membres de l'UE.
Contexte et justification
Les autorités européennes ont présenté ces mesures en réponse à des déséquilibres sur le marché mondial de l'acier, caractérisés par des capacités de production jugées supérieures à la demande dans certains pays exportateurs. La Commission a indiqué que les importations et les surcapacités pèsent sur la production et l'emploi au sein de l'Union, entraînant des réductions d'effectifs et des fermetures de sites.
Les propositions visent à remplacer et à prolonger la clause de sauvegarde mise en place en 2019, dont la durée s'achève au milieu de 2026, et à rétablir des conditions permettant aux producteurs européens d'augmenter leur taux d'utilisation des capacités.
Réactions et effets attendus
Les organisations professionnelles et plusieurs industriels européens ont salué l'annonce comme une mesure de soutien à la filière. Certains groupes ont exprimé leur souhait d'une mise en œuvre rapide. Des autorités nationales, y compris hors Union, ont demandé des précisions sur l'impact des quotas sur les flux commerciaux.
La Commission a estimé que ces mesures pourraient augmenter le taux d'utilisation des capacités de production et réduire la part des importations sur le marché européen. Des organisations du secteur ont avancé qu'une réduction des importations pourrait contribuer à préserver des emplois, tandis que d'autres observateurs soulignent que les mesures doivent encore être approuvées par les gouvernements des États membres et le Parlement européen.
Calendrier et procédure
Les propositions doivent être soumises à l'approbation des États membres et du Parlement européen avant d'entrer en vigueur. La Commission a indiqué son intention de mettre en place ces dispositions au plus tôt et, au plus tard, avant la fin de la période de protection existante, fixée au 1er juillet 2026.
Parallèlement, des discussions sont engagées avec des partenaires internationaux pour coordonner les dispositifs de protection et éviter des tensions commerciales, notamment avec les États-Unis.
Données de production et situation de l'emploi
Les chiffres communiqués lors des annonces indiquent des écarts importants entre la production mondiale et la production européenne. La production mondiale totale est concentrée dans plusieurs pays qui affichent des volumes bien supérieurs à ceux des principaux producteurs européens. Au sein de l'Union, la sidérurgie représente encore plusieurs centaines de milliers d'emplois directs et quelques millions d'emplois indirects. Des suppressions d'emplois et des plans sociaux ont été signalés dans plusieurs entreprises, et certaines opérations de cession d'activités ont été envisagées par des groupes industriels.
Objectifs déclarés
La Commission a présenté ces mesures comme destinées à préserver la viabilité industrielle, encourager les investissements, soutenir les efforts de décarbonation et améliorer la compétitivité du secteur sidérurgique européen. Les autorités soulignent que les propositions visent aussi à réduire les risques de contournement des mesures par des opérations d'exportation et de transformation intermédiaire.
