Contexte de la décision
En date du 17 janvier, la Cour suprême des États-Unis a validé une loi potentiellement interdite pour TikTok sur le sol américain. Cette décision s’inscrit dans le cadre de préoccupations croissantes en matière de sécurité nationale, liées à l'éventuelle surveillance par les autorités chinoises via ByteDance, la maison mère de TikTok.
Détails de la loi
Adoptée initialement en avril, la loi requiert que ByteDance se sépare de TikTok en transférant sa propriété à une entité non-chinoise avant le 19 janvier. À défaut, TikTok se verrait interdit aux États-Unis. Cette démarche s’inscrit dans un climat de tensions accrues entre les États-Unis et la Chine.
Aspect juridique de la décision
Unanimement, les neuf juges de la Cour suprême ont jugé que la législation ne contrevenait pas au Premier amendement de la Constitution américaine. Cette unanimité renforce l'argument selon lequel la sécurité nationale peut justifier des mesures restrictives.
Mise en œuvre et challenges
Le ministère de la Justice américain a appuyé cette décision et annoncé sa mise en œuvre progressive. Le Président sortant, Donald Trump, est chargé par l’administration actuelle de décider de l’application immédiate de cette législation, la nouvelle administration de Joe Biden ayant exprimé le besoin de plus de temps pour évaluer la situation.
Perspectives et réactions
Bien que la loi soit en place, ByteDance explore des solutions de rechange, y compris la possibilité de vente à des investisseurs non-chinois, bien que l’entreprise ait jusqu’ici rejeté ces alternatives.
