Contexte
Le gouvernement sénégalais a annoncé la suspension de l'extradition de personnes vers la France, invoquant le principe de réciprocité en matière de coopération judiciaire. L'annonce a été faite par la ministre de la Justice lors d'une intervention devant l'Assemblée nationale de Dakar.
Mesure annoncée
La suspension concerne l'ensemble des demandes d'extradition adressées par la France au Sénégal, et réciproquement s'applique aux demandes formulées par la France. Selon les déclarations officielles, la mesure restera en vigueur jusqu'à ce que la communication réciproque des demandes et des éléments judiciaires entre les deux États soit clarifiée.
Dossiers judiciaires en cause
Parmi les dossiers cités figurent au minimum deux affaires signalées par les autorités sénégalaises. L'un des intéressés, Madiambal Diagne, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international. La justice française a, le 25 novembre, demandé des informations complémentaires sur la demande d'extradition le concernant, notamment sur la procédure et le régime juridique applicables au Sénégal.
Un autre dossier mentionné implique un homme d'affaires sénégalais recherché pour des faits de malversations. Certaines sources ont évoqué le nom de Doro Gaye, sans confirmation officielle des autorités.
Éléments procéduraux et calendrier
La juridiction française saisie de la demande d'extradition a estimé qu'elle ne disposait pas, en l'état, des éléments nécessaires pour se prononcer et a listé des éléments complémentaires à fournir par l'État sénégalais. Des délais ont été fixés pour la communication de ces éléments.
Réactions
Le collectif d'avocats de Madiambal Diagne a qualifié la suspension de « chantage diplomatique » et a estimé que la mesure visait à exercer une pression sur la France. Les avocats ont également soutenu que l'État sénégalais ne pouvait pas fournir certains éléments, en raison du caractère, selon eux, politique des poursuites.
Des arrestations de journalistes ayant interrogé Madiambal Diagne ont été signalées fin octobre; ces personnes ont ensuite été libérées. Ces interpellations ont suscité des réactions au sein de la presse et de la classe politique.
Position française et implications diplomatiques
Les autorités françaises ont, pour leur part, demandé l'extradition d'environ douze ressortissants sénégalais. Dakar présente la suspension comme l'application du principe de réciprocité, en l'absence de réponses satisfaisantes aux demandes sénégalaises.
Suites possibles
La suspension restera effective tant que les éléments réciproques ne seront pas clarifiés. Les juridictions concernées conservent la compétence d'examiner les demandes d'extradition dès réception des éléments complémentaires.
