Contexte

Depuis le début du conflit lié à l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023, plusieurs milliers de Palestiniens ont été arrêtés par les autorités israéliennes. Certains sont détenus sous le statut qualifié de « combattant illégal », régime qui permet des détentions prolongées sans mise en accusation immédiate. Des accords de cessez-le-feu ont conduit à des libérations et à des échanges de détenus dans le cadre de négociations entre Israël et le Hamas.

Cas de Chadi Abou Sidou

Chadi Abou Sidou, présenté comme photojournaliste et âgé de 35 ans, a été arrêté en mars 2024 dans la ville de Gaza, selon ses déclarations. Il dit avoir été d'abord incarcéré à Sdé Teiman, une installation de haute sécurité aménagée dans une base militaire pour des personnes arrêtées à Gaza depuis le 7 octobre 2023, puis transféré à la prison militaire d'Ofer en Cisjordanie occupée.

Il affirme avoir été privé de contact régulier avec son avocat pendant près de vingt mois, n'ayant eu que deux entrevues avec celui-ci. Il déclare qu'aucune accusation formelle ne lui a été notifiée et que sa détention a été prolongée automatiquement sans explication. Il relate en outre avoir été soumis pendant environ cent jours à des pratiques qu'il décrit comme des sévices (mains attachées de 5 heures à 23 heures, yeux bandés, interdiction de parler) et avoir été interrogé pendant une semaine sans que son identité apparaisse connue des interrogateurs. Ces allégations sont présentées comme des déclarations de la personne détenue.

Suite à un accord de cessez-le-feu entré en vigueur le 10 octobre (mention dans les sources), il fait partie d'un groupe de quelque 2 000 prisonniers palestiniens libérés en échange de la remise des derniers otages retenus dans la bande de Gaza. Il indique avoir vu ses enfants le 13 octobre et décrit cette rencontre comme un choc.

Cadre juridique et mesures législatives

La notion de « combattant illégal » n'apparaît pas dans les Conventions de Genève, selon la Croix-Rouge, et est utilisée pour désigner des personnes appartenant à des groupes armés qui ne rempliraient pas les conditions pour être protégées en tant que combattants selon le droit international humanitaire.

Israël a inscrit ce statut dans une loi de 2002, qui permet des détentions prolongées de personnes ne bénéficiant pas des garanties accordées aux prisonniers de guerre. La définition légale inclut toute personne « ayant participé directement ou indirectement à des actes hostiles contre l'État d'Israël ou étant membre d'une force perpétrant des actes hostiles contre l'État d'Israël ». Le Hamas est désigné par Israël comme organisation terroriste.

En décembre 2023, des modifications provisoires de la réglementation ont modifié les durées maximales d'incarcération sans présentation devant un juge : la période pendant laquelle l'armée peut maintenir une personne sans ordre de détention est passée, d'après les éléments fournis, de sept jours à 45 jours; la durée maximale avant présentation devant un juge est passée de 14 à 75 jours, avec possibilité d'extension jusqu'à 180 jours.

Conditions de détention et accès à la défense

Plusieurs organisations de défense des droits humains dénoncent une procédure qualifiée de « détention au secret », caractérisée par une opacité qui restreint l'accès aux dossiers et complique la préparation de la défense. Ces organisations indiquent que les avocats sont souvent la principale, voire la seule, liaison entre les détenus et l'extérieur, et signalent des difficultés pour obtenir des parloirs ou accéder à des informations personnelles des détenus.

Selon des déclarations recueillies, les visites peuvent être retardées ou annulées; lorsqu'elles ont lieu, elles dureraient en général une demi-heure, parfois moins. L'administration pénitentiaire justifie ces délais par le grand nombre de prisonniers et affirme que les détenus sont incarcérés conformément aux procédures légales, avec accès aux soins médicaux et à des conditions de vie adéquates.

Réactions d'organisations et revendications

Amnesty International a demandé, en 2024 selon les éléments fournis, l'abrogation de la disposition permettant des détentions prolongées sans mise en examen, qualifiant le dispositif de facteur conduisant à placer des personnes dans un « trou noir » juridique. D'autres ONG, dont Physicians for Human Rights, ont signalé la détention prolongée de professionnels de santé de Gaza, et ont fourni des chiffres citant une centaine voire plusieurs dizaines de médecins et professionnels de santé détenus.

La Croix-Rouge a rappelé les différences entre la notion de « combattant illégal » et les statuts prévus par les Conventions de Genève.

Libérations et échanges

Selon les informations présentées, des libérations de détenus ont été effectuées dans le cadre d'un accord de cessez-le-feu entré en vigueur le 10 octobre. Parmi ces libérations figuraient environ 2 000 prisonniers palestiniens, certains retenus sous le statut de « combattant illégal », en échange d'otages remises par des groupes opérant depuis la bande de Gaza.

Observations finales

Les éléments contenus dans cet article proviennent de déclarations de personnes détenues, d'indications données par des organisations de défense des droits et de références aux textes législatifs et réglementaires cités dans les sources. L'administration pénitentiaire et l'armée ont fourni des réponses générales sur le respect des procédures légales et des conditions de détention, tandis que des ONG et des personnes libérées décrivent des restrictions d'accès à la défense et des pratiques de détention qu'elles considèrent comme problématiques.