Contexte

Des autorités françaises ont signalé la présence sur la plateforme Shein de produits qualifiés d'illicites, notamment des poupées sexuelles d'apparence enfantine et des armes de catégorie A. Les autorités ont donné un délai de 48 heures à la plateforme pour se mettre en conformité avec la loi.

Mesures prises par la plateforme

Shein a suspendu sa "marketplace" — l'espace où des vendeurs tiers proposent des produits — et a retiré de son site les annonces identifiées comme illicites. Le gouvernement a indiqué dans un communiqué avoir obtenu la suppression de ces produits et que la Répression des fraudes n'avait constaté "plus aucun produit illicite" en vente sur la plateforme après ces retrait.

Procédures administratives et judiciaires

Malgré la suppression des annonces qualifiées d'illicites, l'État français a maintenu des actions juridiques. Le Premier ministre a demandé un nouveau point de situation dans la semaine suivante et Matignon a indiqué le maintien des procédures visant à obtenir la suspension de la plateforme. Le ministère de l'Intérieur a saisi le tribunal judiciaire de Paris pour faire cesser, selon le gouvernement, les dommages à l'ordre public attribués aux défaillances répétées de Shein.

Parallèlement, le parquet de Paris a confié plusieurs enquêtes à l'Office des mineurs (Ofmin). Ces enquêtes portent sur la diffusion de messages ou d'images violents, pornographiques ou contraires à la dignité accessibles à un mineur, et, pour certaines plateformes, sur la diffusion de l'image ou de la représentation d'un mineur présentant un caractère pornographique. Les plateformes visées par ces enquêtes incluent Shein, AliExpress, Temu et Wish.

Contrôles douaniers et constatations

Lors d'un contrôle intégral des colis Shein à l'aéroport Roissy-CDG, les autorités ont déclaré avoir identifié des produits jugés non conformes et, pour certains, susceptibles d'être destinés à un trafic illicite. Les autorités ont également indiqué avoir constaté la présence de produits illicites sur d'autres plateformes, sans les nommer.

L'équipe d'investigation numérique d'organes de presse a observé qu'il reste possible, sur l'internet accessible publiquement, d'identifier des sites proposant des poupées sexuelles à l'apparence enfantine sans recourir au dark web.

Relations avec les autorités internationales et diplomatie

Les autorités françaises ont saisi des instances européennes afin d'envisager des sanctions au niveau communautaire et ont transmis des observations aux autorités chinoises, pays d'origine majoritaire des produits commercialisés par Shein, au titre des échanges diplomatiques et commerciaux.

Implantation commerciale en France

Parallèlement aux mesures et aux procédures en cours, Shein a ouvert des espaces de vente permanents en France et a des projets d'ouvertures supplémentaires dans plusieurs villes françaises, selon les responsables des structures accueillant la marque.

Suites attendues

Les autorités ont prévu un nouveau point de situation et annoncé l'engagement de nouvelles procédures à l'encontre d'autres plateformes où des ventes illicites ont été constatées. Les enquêtes confiées à l'Office des mineurs et les actions saisissant le tribunal judiciaire de Paris sont en cours.