Introduction
Face à la prolifération de contenus dangereux en ligne tels que le cyberharcèlement, la désinformation et les discours de haine, la France et la Grèce, soutenues par l'Espagne, ont pris l'initiative de proposer des mesures pour limiter l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. Cette initiative intervient dans un contexte où l'Union Européenne (UE) possède déjà des législations strictes sur le numérique, mais cherche à renforcer encore ses régulations en matière de protection des enfants.
Contexte et Proposition
La montée des préoccupations concernant les effets négatifs des réseaux sociaux sur le bien-être mental et physique des jeunes a incité ces pays à agir. Lors d'une réunion ministérielle à Luxembourg, la Grèce a présenté une proposition visant à fixer un âge de majorité numérique à l'échelle de l'UE. Cette majorité numérique déterminerait l'âge en-dessous duquel les enfants ne pourraient utiliser les réseaux sociaux sans le consentement parental.
Il n’a pas encore été décidé à quel âge cette majorité numérique devrait être fixée, mais l'objectif est de protéger les enfants des contenus inappropriés et addictifs. Par ailleurs, l'idée inclut l'implémentation de vérifications d'âge pour s'assurer que les utilisateurs mineurs ne soient pas exposés à des contenus préjudiciables.
Soutiens et Développements
Depuis la publication de cette initiative, plusieurs autres États membres de l'UE, dont le Danemark qui prendra bientôt la présidence tournante du Conseil de l'UE, ont exprimé leur soutien. Le Danemark a d'ailleurs exprimé son intention de faire de cette problématique une priorité.
La France, pionnière dans cette démarche, a déjà légiféré en 2023 pour requérir le consentement parental pour les moins de 15 ans sur les plateformes numériques, bien que cette mesure attende encore l'approbation de l'UE.
Implications et Objectifs
La Grèce et la France ont exprimé des préoccupations sur les algorithmes des réseaux sociaux qui pourraient inciter à un usage addictif et potentiellement dommageable pour l'état psychologique des jeunes, aggravant par exemple l'anxiété ou la dépression. L'exposition précoce aux écrans est par ailleurs soupçonnée d'entraver les capacités relationnelles et certains apprentissages des mineurs.
Mesures Techniques et Juridiques
Les auteurs de la proposition suggèrent que les dispositifs électroniques comme les smartphones, intègrent des systèmes de vérification de l'âge pour faciliter le contrôle parental. La Commission européenne a déjà mis en chantier une application de vérification de l'âge, assurant que celle-ci n'entravera pas la protection des données personnelles des utilisateurs.
En mai, des lignes directrices ont été proposées par l'UE pour mieux protéger les mineurs, comprenant notamment des réglages par défaut des comptes d'enfants en mode privé.
Enquêtes en Cours
Dans le cadre du Règlement sur les services numériques (DSA), l'UE mène des enquêtes sur plusieurs plateformes dont Facebook, Instagram et TikTok, suspectées de négliger la protection des enfants contre des contenus nuisibles. De plus, des enquêtes ont été ouvertes sur quatre sites pornographiques, qui pourraient ne pas avoir suffisamment de mesures pour empêcher l'accès des mineurs à leurs contenus.
Conclusion
Cette offensive coordonnée entre plusieurs pays de l'UE montre une volonté politique forte pour renforcer la protection des enfants face aux dangers potentiels des réseaux sociaux et d'autres plateformes numériques. Assurer une sécurité accrue dans l'environnement en ligne pour les mineurs est devenu une priorité pour plusieurs États membres, nécessitant une action concertée à l'échelle européenne.
