Contexte et Objectif de la Loi Duplomb
La proposition de loi agricole, portée par les sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (UDI, centre), ambitionnait de "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur". Malgré les critiques concernant son impact environnemental, elle a franchi une étape cruciale le lundi 30 juin 2025, à la suite d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) entre les députés et les sénateurs. Cet accord permet à la loi d'être potentiellement adoptée définitivement prochainement, après d'ultimes votes prévus mercredi au Sénat et le 8 juillet à l'Assemblée nationale.
Controverses et Débats
La loi est principalement critiquée pour la réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France depuis 2018. Alors que certains producteurs, tels que ceux de betteraves et de noisettes, le réclament afin de combattre les ravageurs, les apiculteurs et diverses ONG environnementales soulignent son potentiel destructeur pour les pollinisateurs et les possibles risques inconnus pour l'humain en raison du manque d'études d'ampleur. Dans ce contexte, le compromis inclut une "clause de revoyure" après trois ans ainsi que des restrictions interdisant les cultures attirant les pollinisateurs sur les zones traitées.
Processus Législatif et Résultat de la CMP
Lors de la réunion de la CMP, 10 membres ont voté pour le texte de compromis (incluant le Rassemblement national, Les Républicains, les centristes et les macronistes), tandis que quatre (socialistes et insoumis) ont voté contre. L'assurance que le texte sera soutenu par des élus renaissancistes a été affirmée, bien que certains députés de cette mouvance aient laissé paraître des divisions internes.
Autres Dispositions et Réactions
Outre la question des pesticides, la loi intègre des mesures facilitant le relèvement des seuils d'autorisation environnementale pour les élevages intensifs et l'optimisation du stockage de l'eau pour l'irrigation des cultures. Un autre amendement initialement prévu, augmentant l'influence du gouvernement sur les autorisations de pesticides par l'agence sanitaire Anses, a été retiré dans le compromis.
Réactions et Perspectives
La FNSEA, principal syndicat agricole, accueille le compromis comme un "signal fort" envers les agriculteurs tandis que la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, s'est également félicitée de cet accord. Cependant, l'opposition, incluant La France insoumise et certaines franges écologistes, s’oppose vivement à ce qu'elle considère comme un recul sur des avancées environnementales. En cas d'adoption, La France insoumise prévoit de soumettre un recours au Conseil constitutionnel.
Conclusion
Le compromis législatif sur la loi Duplomb illustre les tensions entre les besoins immédiats du secteur agricole et les préoccupations croissantes concernant la santé publique et l'environnement. Les prochains jours seront décisifs pour l'avenir de ce texte, avec des enjeux de santé publique et environnementaux en toile de fond, et un dernier vote imminent dans les deux Chambres.
