Introduction
Le 15 mai 2025, l'Assemblée nationale française a voté à une large majorité l'adoption d'une proposition de loi initiée par le groupe centriste Liot visant à instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités. Cette mesure a été conçue pour combattre l'augmentation préoccupante de la mortalité infantile en France, marquée par une hausse du taux de décès passant de 3,5 à 4,1 pour 1 000 naissances vivantes entre 2011 et 2024, selon l'Insee.
Contexte de la Décision
La fermeture répétée de maternités en France a suscité des inquiétudes quant aux répercussions sur la santé maternelle et infantile. En effet, le nombre de maternités est passé de 1 369 en 1975 à seulement 464 en 2024. Le rallongement des trajets pour se rendre à une maternité, parfois jusqu'à une heure ou une heure et demie, a été identifié comme un facteur contribuant à la mortalité infantile, d'où l'importance de cette loi.
Les Débats Parlementaires
Le moratoire a été âprement discuté au Parlement. Le député Paul-André Colombani, initiateur du texte, a souligné que l'éloignement géographique des maternités est une des causes possibles de l'augmentation des décès néonatals. La proposition de loi a été adoptée à 97 voix pour et 4 contre, bien qu'elle ait d'abord été retirée en commission des Affaires sociales avant d'être rétablie en plénière.
D'un autre côté, certains députés et professionnels de santé ont pointé que les petites maternités, réalisant peu d'accouchements, pourraient offrir moins de sécurité en raison d'un manque de pratique régulière. Le ministre de la Santé a mis en avant la complexité et le caractère multifactoriel de la mortalité infantile, incluant des facteurs démographiques tels que l'âge avancé des mères et la fréquence accrue des grossesses multiples.
Mise en Œuvre du Moratoire
Pendant la durée du moratoire, un "état des lieux" sera effectué sur les maternités effectuant moins de mille accouchements par an afin d'évaluer leur situation. Un registre national des naissances sera également créé pour centraliser les données statistiques afin de mieux comprendre les tendances actuelles et y répondre de manière adéquate.
Réactions et Perspectives
Le moratoire recevra une surveillance attentive, puisqu'il n'est pas censé "sanctuariser" systématiquement toutes les maternités. L'objectif est d'évaluer chaque situation au cas par cas, tenant compte des réalités territoriales spécifiques.
De nombreux professionnels de la santé ont cependant exprimé des doutes quant à l'efficacité du moratoire, soulignant que les problèmes majeurs se situent dans la chaîne de soins néonatals, en particulier le manque d'infirmiers et la saturation des services de soins critiques néonatals.
Conclusion
La proposition de loi sur le moratoire des fermetures de maternités en France marque une étape importante dans la lutte contre la mortalité infantile, bien que ses effets sur le long terme restent à être évalués. Son adoption souligne le besoin d'une approche plus nuancée et territorialisée pour faire face à ce défi de santé publique.
