Les ministres de l'Environnement de l'Union européenne se sont réunis à Bruxelles le 4 novembre 2025 pour tenter d'adopter des objectifs communs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue de la conférence des Nations unies sur le climat (COP30) prévue à Belém, au Brésil. Les discussions portaient sur deux échéances distinctes : une contribution nationale déterminée (NDC) pour 2035 et une loi climat pour 2040.
Contexte
La Commission européenne avait proposé une trajectoire visant une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 90 % en 2040 par rapport aux niveaux de 1990. L'Union européenne vise la neutralité climatique en 2050. En 2023, l'UE affichait une réduction d'environ 37 % des émissions par rapport à 1990. Les Nations unies avaient demandé aux États membres de formaliser une NDC pour 2035 avant la COP30.
Positions des États membres
Les États se sont présentés avec des positions divergentes. L'Espagne, plusieurs pays scandinaves et l'Allemagne ont soutenu des objectifs proches de ceux proposés par la Commission, parfois en demandant des concessions techniques. La Hongrie, la Pologne, la République tchèque et l'Italie ont exprimé des réserves, invoquant des risques pour leurs industries et leurs économies.
La France a posé plusieurs conditions et garanties, notamment sur la prise en compte du parc nucléaire, le financement des industries bas-carbone et la mise en place d'un mécanisme permettant d'ajuster l'objectif si la capacité des puits de carbone (forêts, sols) se révélait insuffisante.
Plusieurs pays ont proposé des pourcentages différents de recours à des crédits carbone internationaux pour atteindre les objectifs : la Commission avait proposé l'intégration de 3 % de crédits étrangers dans l'objectif 2040, la France a demandé 5 % et la Pologne a évoqué une part allant jusqu'à 10 %.
Points de négociation
Les principaux éléments discutés comprenaient :
- la possibilité pour les États d'utiliser des crédits carbone internationaux dans le calcul de leurs objectifs ;
- l'introduction d'une clause de révision périodique (proposée tous les deux ans) pour ajuster les objectifs en fonction de l'évolution des capacités d'absorption et des technologies ;
- des mesures de soutien ou d'ajustement pour les industries exposées à la concurrence internationale, y compris des mécanismes sur les prix du carbone ;
- la prise en compte des incertitudes liées aux puits de carbone et la prévision d'un « frein d'urgence » permettant de modifier l'ambition si nécessaire.
Des propositions annexes figurant dans des projets de compromis portaient sur des éléments techniques visant à faciliter l'adhésion de certains États, parmi lesquels des ajustements de calendriers ou de normes sectorielles.
Procédure et calendrier
L'adoption formelle d'une NDC pour 2035 requiert l'accord unanime des États membres. La loi climat pour 2040 est soumise au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l'Union européenne, selon les règles applicables aux décisions de politique climatique. Lors d'une étape précédente en septembre, les ministres avaient proposé une fourchette de réduction pour 2035 située entre -66,25 % et -72,5 % par rapport à 1990 ; cette fourchette devait être formalisée pour devenir contraignante.
La présidence de la Commission européenne prévoyait des rencontres internationales en marge de la COP30, notamment une réunion avec d'autres dirigeants prévue le 6 novembre 2025 à Belém.
Enjeux et implications
Les discussions ont été présentées par les États membres comme devant concilier ambition climatique et compétitivité industrielle. L'absence d'un accord européen avant la COP30 a été décrite par certains responsables comme susceptible d'affecter la crédibilité du bloc dans les négociations internationales.
Sur le plan financier, l'Union européenne et ses États membres ont indiqué des montants publics mobilisés pour le climat, chiffrés à 31,7 milliards d'euros pour 2024. En termes d'émissions mondiales, l'Union européenne figurait parmi les principaux émetteurs, derrière la Chine, les États-Unis et l'Inde.
Les décisions attendues portent sur des transformations sectorielles et des choix de politique publique susceptibles d'avoir des effets sur l'industrie, le marché de l'énergie et les politiques de financement climatique au sein de l'UE et à l'international.
Chronologie récente utile
- Début juillet 2025 : la Commission propose l'intégration de 3 % de crédits carbone internationaux dans l'objectif 2040.
- Septembre 2025 : les ministres avancent une fourchette pour l'objectif 2035 (-66,25 % à -72,5 % par rapport à 1990).
- 4 novembre 2025 : réunion des ministres de l'Environnement à Bruxelles pour tenter d'adopter la NDC 2035 et la loi climat 2040 avant la COP30 à Belém.
