Introduction
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a récemment publié une nouvelle circulaire concernant la naturalisation des étrangers en France. Ce document, révélé par Le Figaro et consulté par l'AFP, met en lumière une approche plus rigoureuse pour l'accès à la nationalité française. La nouvelle circulaire n'apporte pas de changements substantiels par rapport aux dispositions existantes, mais insiste sur certaines exigences renforcées. Le ministre doit présenter cette circulaire lors d'un déplacement à la préfecture du Val-de-Marne, à Créteil.
Contexte et Objectifs de la Circulaire
Bruno Retailleau, connu pour sa ligne stricte sur l'immigration et candidat à la présidence du parti Les Républicains, avait déjà revu en janvier la circulaire Valls relative à la régularisation des sans-papiers. La nouvelle circulaire, qui comprend cinq pages et annexe la charte des droits et des devoirs des citoyens français, a été distribuée à tous les préfets. Elle rappelle que la naturalisation n'est pas un droit automatique mais une décision souveraine du gouvernement français.
Critères Renforcés pour la Naturalisation
La circulaire s'appuie sur la législation de la loi Darmanin pour obliger les préfets à garantir un niveau plus élevé de maîtrise de la langue française des candidats à la naturalisation. Elle souligne aussi l'importance de l'adhésion aux valeurs de la République comme une condition obligatoire. Parmi les critères d'évaluation du parcours du demandeur, l'exemplarité est mise en avant, notamment pour ceux ayant déjà eu un séjour irrégulier. L'importance de l'autonomie financière est également mentionnée avec une exigence de "ressources suffisantes et stables", sans compter sur les prestations sociales.
Exigence d'Insertion Professionnelle
Un autre aspect clé de la circulaire repose sur l'insertion professionnelle des demandeurs, qui doit être démontrée sur une période de cinq ans. Ce critère d’autonomie professionnelle a été rehaussé pour garantir que les candidats soient bien intégrés sur le marché du travail français.
Suivi et Évaluation
Les préfets sont mandatés pour faire un bilan de l'application de cette circulaire dans trois mois et pour le transmettre au ministre. Cette évaluation vise à mesurer l'efficacité de la nouvelle approche dans le contrôle des naturalisations.
Conclusion
En 2024, il a été enregistré 66 745 acquisitions de nationalité française par décret et déclaration, marquant une augmentation de 8,3 % par rapport à 2023. Cette hausse est attribuée à un rattrapage après une année de difficultés techniques. La circulaire de Bruno Retailleau représente un effort vers une gestion plus stricte des procédures de naturalisation en France.
