Résumé

Dans un rapport publié le 16 septembre 2025, une commission d'enquête indépendante mandatée par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies conclut qu'un génocide se déroule dans la bande de Gaza et que l'État d'Israël en porte la responsabilité. La commission estime que les autorités israéliennes ont commis quatre des cinq actes constitutifs du crime de génocide tels que définis par la Convention de 1948.

Contexte

Le rapport s'inscrit dans le cadre du conflit déclenché après l'attaque du 7 octobre 2023 en Israël, qui a conduit à une opération militaire israélienne dans la bande de Gaza. Des procédures judiciaires internationales, notamment des démarches devant la Cour pénale internationale et d'autres instances onusiennes, figuraient déjà parmi les réponses institutionnelles au conflit.

Mandat et méthodologie

La commission, organe indépendant mandaté par le Conseil des droits de l'homme, précise dans son rapport final de 72 pages avoir recueilli des éléments par des entretiens avec des victimes et des témoins, par l'examen de témoignages médicaux, par l'analyse de documents publics et par l'utilisation d'images satellite. Elle indique ne pas représenter la position officielle de l'ensemble des Nations unies.

Conclusions

La commission conclut que l'État d'Israël a commis quatre des cinq actes énumérés par la Convention sur le génocide : le meurtre de membres du groupe, l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale, la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence susceptibles d'entraîner sa destruction physique totale ou partielle, et des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. Le cinquième acte — le transfert forcé d'enfants vers un autre groupe — n'a pas été établi.

Éléments de preuve cités

Parmi les preuves retenues figurent des entretiens, des témoignages médicaux, des documents publics et des images satellitaires. La commission met en avant l'ampleur des pertes humaines et des blessures, les obstacles à l'acheminement de l'aide humanitaire, les déplacements forcés de population et des attaques contre des infrastructures de santé, y compris des services liés à la reproduction. Elle cite également des déclarations publiques de responsables politiques et militaires qu'elle juge pertinentes pour établir l'intention.

Responsabilités et personnes mises en cause

Le rapport identifie nommément des responsables israéliens — civils et militaires — et cite des actes et déclarations qu'il considère comme éléments probants pour établir l'intention et la responsabilité. La commission souligne aussi, selon elle, l'absence de mesures efficaces prises par les autorités pour prévenir ou sanctionner ces actes.

Réactions

L'État d'Israël a rejeté les conclusions, qualifiant le rapport de biaisé et demandant la dissolution de la commission ; la mission diplomatique israélienne à Genève indique n'avoir pas coopéré à l'enquête. Des responsables onusiens, dont le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, ont exprimé leur inquiétude et évoqué des "preuves grandissantes". Des ONG et des équipes de recherche avaient auparavant formulé des analyses proches de celles présentées par la commission.

Cadre juridique et suites possibles

La commission a transmis ses éléments aux juridictions compétentes et rappelle que ses conclusions peuvent alimenter des procédures pénales ou des enquêtes judiciaires. Des procédures antérieures devant la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale faisaient déjà partie du paysage judiciaire lié au conflit. La commission souligne le rôle des États et des institutions internationales dans la prévention et la répression du crime de génocide.

Situation humanitaire

Le rapport met en regard ses conclusions avec l'ampleur des pertes et la dégradation des conditions de vie dans la bande de Gaza. Les documents consultés par la commission évoquent plusieurs dizaines de milliers de morts depuis le début du conflit, des privations affectant la sécurité alimentaire, l'accès aux soins et aux services de base, ainsi que des situations de famine localisées et des besoins humanitaires majeurs.

Recommandations

La commission adresse aux États et aux institutions internationales des recommandations, notamment un appel à un cessez-le-feu immédiat, au rétablissement d'un accès humanitaire sans entrave et à la conduite d'enquêtes indépendantes et effectives visant à établir les responsabilités. Elle indique également son obligation de transmettre ses éléments aux juridictions compétentes.

Observations finales

Le rapport constitue l'évaluation d'un organe d'enquête mandaté par le Conseil des droits de l'homme et s'ajoute aux autres travaux et procédures internationales en cours. Les conséquences juridiques, diplomatiques et humanitaires dépendront des suites données par les autorités nationales et internationales conformes au droit international.