Résumé
La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a déposé une plainte pour "dénonciation calomnieuse" contre l'association AC !! Anti-corruption. L'association accusait la ministre d'être intervenue pour réduire les cotisations sociales dues par l'entreprise Setforge auprès de l'Urssaf. La ministre conteste ces accusations et présente sa décision comme un acte de gestion pris en lien avec des autorités et des élus locaux.
Accusations formulées par l'association
L'association AC !! Anti-corruption a déposé une plainte contre X en alléguant que l'intervention ministérielle aurait permis à Setforge d'obtenir une réduction ou un effacement de cotisations sociales. Dans sa plainte, l'association évoque plusieurs infractions potentielles, citant notamment la prise illégale d'intérêts, le détournement de fonds publics, la concussion, l'abus d'autorité, l'abus de biens sociaux et la présentation inexacte des comptes annuels. Des articles de presse mentionnaient également une possible incompatibilité avec une décision de justice, selon les éléments cités par l'association.
Réponse et arguments de la ministre
Astrid Panosyan-Bouvet a déclaré avoir porté plainte pour "dénonciation calomnieuse". Elle indique que la décision en cause remonte à une mesure prise en avril à la demande de délégués syndicaux (CFDT, CGT), d'élus locaux (maire, président d'intercommunalité, sénatrice) et d'autorités (préfecture, Direction générale de l'armement pour le directeur de l'industrie de défense). Elle précise avoir agi "en concertation avec Matignon et Bercy" et affirme n'avoir aucun lien personnel avec l'entreprise concernée. Le ministère a fait valoir que la situation de l'entreprise risquait d'entraîner la suppression d'une centaine d'emplois.
La ministre a critiqué la démarche de l'association, la qualifiant d'association sans agrément et estimant que la publication des accusations visait non pas à interroger une décision administrative mais à nuire à l'action publique.
Position de l'Urssaf et mesures administratives
L'Urssaf a déclaré qu'à la suite d'un arbitrage rendu par la ministre, la Carsat d'Alsace‑Moselle avait régularisé les taux de cotisation ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles) applicables à l'établissement de Setforge pour les exercices 2022 à 2025. Selon l'Urssaf, un recalcul effectué en mai 2025 a entraîné le remboursement de cotisations considérées comme trop perçues. L'Urssaf a ajouté que, avant ce remboursement, l'entreprise n'avait pas de dette envers l'Urssaf et n'avait pas fait l'objet d'un redressement.
De son côté, l'association AC !! Anti-corruption affirme que l'intervention ministérielle a « eu pour conséquence directe de soustraire à la Sécurité sociale des sommes qui lui étaient dues et de faire bénéficier Setforge d'un effacement de dette sociale injustifié ». Cette position reste distincte des éléments transmis par l'Urssaf.
Chronologie des faits rapportés
- Décision ministérielle évoquée par la ministre : prise en avril (année non précisée dans la communication de la ministre).
- Recalculation et remboursement par l'Urssaf : mai 2025, concernant les exercices 2022–2025.
- Dépôt de la plainte de la ministre pour "dénonciation calomnieuse" : 19 septembre 2025 (date du dépôt telle que rapportée dans les communiqués et dépêches).
Suites possibles
La plainte de l'association et la plainte pour dénonciation calomnieuse déposée par la ministre relèvent du champ judiciaire. Les autorités compétentes pourront être amenées à instruire ces plaintes pour établir les faits, vérifier les procédures administratives suivies et déterminer l'existence ou non d'infractions. Les éléments communiqués par l'Urssaf et les déclarations de la ministre constituent des pièces administratives et déclaratives qui seront prises en compte dans toute instruction ultérieure.
Sources rapportées
Les informations reprises dans cet article proviennent des communiqués et dépêches citant la ministre, l'association AC !! Anti-corruption, l'Urssaf et des articles de presse mentionnés dans les signalements de l'association.
