Contexte et Annonce
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé une réforme visant à réintroduire une participation financière des détenus aux frais d'incarcération en France. Cette mesure, présentée le lundi 28 avril, a pour objectif de contribuer à l'allègement du poids financier que représente le fonctionnement des prisons, qui coûtent actuellement environ 10 millions d'euros par jour.
Historique
Cette participation des détenus aux frais d'incarcération n'est pas une nouveauté dans le système carcéral français. Jusqu'en 2003, les détenus devaient contribuer financièrement, similaire à un forfait hospitalier. La réforme actuelle vise donc à rétablir ce dispositif, interrompu depuis près de deux décennies.
Objectifs de la Réforme
L'une des principales finalités affichées est l'amélioration des conditions de travail des agents pénitentiaires. Les fonds recueillis par cette nouvelle contribution seront directement investis dans l'administration pénitentiaire. Selon Gérald Darmanin, cet investissement pourrait permettre d'accélérer la rénovation des infrastructures pénitentiaires devenues vétustes et d’augmenter la capacité d’accueil pour lutter contre la surpopulation carcérale.
Exclusions et Mesures Complémentaires
Il est précisé que la participation financière n'inclura pas les personnes en détention provisoire ni celles reconnues comme indigentes. Les modalités précises de cette participation feront l'objet de discussions législatives à l'Assemblée nationale, où deux textes de loi soutenus par le ministre sont actuellement à l'étude.
En complément, le ministre a également proposé l’élargissement de l’anonymisation des agents pénitentiaires à l’ensemble du personnel afin de limiter les risques d'intimidation et d'agression. Cette décision intervient à la suite d’une série d'actes coordonnés de violences contre les services pénitentiaires.
Perspectives
Enfin, le ministre a souligné que cet effort de contribution ne représente qu'une fraction du budget total consacré à l'administration pénitentiaire, estimé à quatre milliards d'euros par an. L'objectif n'est pas de transférer l'ensemble des coûts aux détenus, mais d'instaurer une « contribution symbolique mais importante » au service public de la justice.
