Décision de la cour d'appel
La cour d'appel de Paris a confirmé, le 5 novembre 2025, la peine d'inéligibilité prononcée à l'encontre de Patrick Balkany. Cette décision le rend inapte à se présenter à la mairie de Levallois-Perret pour les prochaines élections municipales. Après l'annonce du jugement, M. Balkany a indiqué son intention de se pourvoir en cassation.
Condamnations et motifs
Patrick Balkany et son épouse Isabelle Balkany ont été déclarés coupables de fraude fiscale et de blanchiment aggravé par des jugements devenus définitifs en 2020 et 2021. Les magistrats ont retenu la dissimulation, entre 2007 et 2014, d'environ 13 millions d'euros d'avoirs, dont notamment deux villas situées dans les Caraïbes et au Maroc.
Peines prononcées
La peine définitive comprend quatre ans et demi d'emprisonnement, une amende de 100 000 euros et une peine complémentaire d'inéligibilité de dix ans. L'inéligibilité a été exécutée immédiatement après les condamnations antérieures, entraînant la perte du mandat de maire en mars 2020.
Antécédents carcéraux et mesures de contrôle
M. Balkany a déjà été incarcéré pendant cinq mois entre 2019 et 2020. Il a de nouveau été détenu entre février et août 2022 pour non-respect des obligations liées au bracelet électronique qui accompagnait sa mesure de surveillance.
Voies de recours et arguments de la défense
La défense conteste la durée de l'inéligibilité et évoque la possibilité d'un pourvoi en cassation. L'avocat de M. Balkany a comparé la sanction à des décisions prises dans d'autres affaires, où des périodes d'inéligibilité plus courtes avaient été appliquées.
Conséquences pour les élections municipales à Levallois-Perret
Malgré son inéligibilité, Patrick Balkany a exprimé le souhait de soutenir une liste pour les municipales. Il avait présenté une liste conduite par Jérôme Gauliard, entrepreneur de Levallois-Perret, une commune d'environ 70 000 habitants. La confirmation de l'inéligibilité l'empêche de se présenter mais n'interdit pas son soutien à une liste ou la désignation d'un candidat qu'il appuierait.
Contexte procédural
Le tribunal correctionnel de Paris avait, en février 2025, rejeté une demande de levée d'inéligibilité présentée par M. Balkany. La confirmation par la cour d'appel prolonge le cadre procédural en attendant un éventuel examen par la Cour de cassation.
