Contexte
Des ventes en ligne de poupées sexuelles présentant une apparence d'enfant ont été signalées sur plusieurs plateformes d'e‑commerce. Le parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'une enquête à ce sujet. Le gouvernement a engagé une procédure visant à suspendre l'accès de l'une des plateformes impliquées sur le territoire national. Certaines plateformes ont indiqué avoir retiré les références concernées de leurs catalogues en France.
Découverte du colis et procédure judiciaire locale
Des employés d'une société de livraison ont alerté la gendarmerie de Bouc‑Bel‑Air après la découverte, dans un colis en provenance de Chine, d'une poupée qualifiée de pédopornographique. Les gendarmes ont interpellé et placé en garde à vue le destinataire du colis. Le parquet d'Aix‑en‑Provence a indiqué que l'intéressé, déjà condamné antérieurement pour des faits d'agression sexuelle, avait reconnu avoir commandé la poupée à des fins sexuelles. Le procureur a précisé que le colis intercepté n'était pas un envoi lié à la plateforme mentionnée dans la controverse nationale.
L'intéressé a été déféré et le parquet a requis son placement sous contrôle judiciaire en vue d'une convocation différée devant le tribunal correctionnel.
Qualification pénale et sanctions évoquées
Les autorités ont rappelé que de tels objets peuvent relever du délit de diffusion de l'image ou de la représentation d'un mineur présentant un caractère pornographique. Les communiqués et déclarations publiques ont fait état de peines d'emprisonnement et d'amendes; des références à des peines pouvant aller de cinq à sept ans d'emprisonnement et à des amendes d'un montant maximal de 75 000 euros ont été mentionnées selon les éléments diffusés par les autorités et intervenants.
Positions et demandes des autorités et experts
La haute‑commissaire à l'Enfance a demandé que des contrôles soient effectués auprès des acheteurs de ces poupées afin de vérifier si des enfants pourraient être en danger dans leur entourage et a demandé aux plateformes de transmettre des informations sur les acheteurs pour faciliter ces contrôles. Elle a qualifié ces objets de pédopornographiques et a souligné la nécessité d'aller jusqu'au contrôle des fournisseurs et des détenteurs des poupées.
Une spécialiste de la lutte contre la pédocriminalité a indiqué que la fabrication, l'achat, la diffusion ou la détention de poupées représentant un mineur à caractère sexuel constituent une infraction pénale et a estimé important d'identifier les acheteurs, qu'elle a présentés comme présentant des attirances sexuelles pour les enfants. Elle a également cité un taux, rapporté dans ses déclarations, selon lequel une proportion notable de personnes ayant une activité pédocriminelle en ligne finissent par commettre des infractions physiques.
Suites administratives et enquêtes nationales
Parallèlement aux procédures locales, le parquet de Paris a ouvert une enquête sur la commercialisation de ces poupées sur des plateformes d'e‑commerce. Le gouvernement a indiqué avoir engagé une procédure visant la suspension d'une plateforme identifiée dans la controverse et les autorités ont annoncé qu'elles poursuivraient les investigations pour remonter les chaînes d'approvisionnement et identifier les responsables de la mise en vente.
Situation des plateformes et enjeux de contrôle
Plusieurs acteurs de la société civile ont signalé des problèmes liés au modèle de production et de distribution à grande échelle dans le commerce en ligne. Les autorités et experts interrogés ont fait valoir la nécessité de contrôles renforcés au niveau des fournisseurs, des annonceurs et des acheteurs afin d'empêcher la disponibilité de produits susceptibles de relever d'infractions pénales et de protéger les mineurs potentiellement exposés.
