Contexte
Des ventes en ligne de poupées sexuelles présentant une apparence d'enfant ont été signalées sur plusieurs plateformes d'e‑commerce. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a signalé ces ventes aux autorités judiciaires. Le parquet de Paris a ouvert une enquête sur la commercialisation de ces poupées sur des plateformes en ligne.
Découverte du colis et procédure judiciaire locale
Des employés d'une société de livraison ont alerté la gendarmerie de Bouc‑Bel‑Air après la découverte, dans un colis en provenance de Chine, d'une poupée qualifiée de pédopornographique. Les gendarmes ont interpellé et placé en garde à vue le destinataire du colis, un homme déjà condamné antérieurement pour des faits d'agression sexuelle, qui a reconnu avoir commandé la poupée à des fins sexuelles. Le procureur d'Aix‑en‑Provence a précisé que le colis intercepté n'était pas un envoi lié à l'une des plateformes visées par la controverse nationale. Le mis en cause a été déféré; le parquet a requis son placement sous contrôle judiciaire et indiqué qu'il serait convoqué devant le tribunal correctionnel à délai différé.
Qualification pénale et sanctions évoquées
Les autorités ont rappelé que de tels objets peuvent relever du délit de diffusion de l'image ou de la représentation d'un mineur présentant un caractère pornographique. Les communications officielles ont rappelé les peines associées à cette infraction, notamment des peines d'emprisonnement et des amendes, avec des références à des peines pouvant aller jusqu'à cinq à sept ans d'emprisonnement et des amendes d'un montant maximal mentionné dans les communiqués.
Positions et demandes des autorités et experts
La haute‑commissaire à l'Enfance a demandé que des contrôles soient effectués auprès des acheteurs de ces poupées afin de vérifier si des enfants pourraient être en danger dans leur entourage et a demandé aux plateformes de transmettre des informations sur les acheteurs pour faciliter ces contrôles. Des spécialistes de la lutte contre la pédocriminalité ont rappelé que la fabrication, l'achat, la diffusion ou la détention de poupées représentant un mineur à caractère sexuel peuvent constituer une infraction pénale et ont souligné l'intérêt d'identifier les acheteurs pour les besoins des enquêtes.
Suites administratives et enquêtes nationales
Outre l'enquête locale, plusieurs procédures ont été engagées au niveau national. L'Office des mineurs a lancé des enquêtes visant plusieurs plateformes en ligne. Le gouvernement a annoncé l'ouverture d'une procédure visant la suspension de l'accès sur le territoire national d'une plateforme identifiée dans la controverse. La DGCCRF et d'autres services ont été saisis pour vérifier la conformité des contenus commercialisés. Le ministère de l'Économie a précisé que la plateforme concernée devait démontrer sa mise en conformité dans un délai donné et que, à défaut, des mesures techniques et judiciaires (réquisition numérique, blocage) pouvaient être demandées par l'exécutif. Le gouvernement a par ailleurs demandé à la Commission européenne un examen des pratiques de la plateforme au niveau communautaire.
Situation des plateformes et mesures prises
Plusieurs plateformes ont indiqué avoir retiré les références concernées de leurs catalogues. Le gestionnaire d'une plateforme a annoncé suspendre en France la commercialisation des produits proposés par des vendeurs tiers ("marketplace") afin d'effectuer un examen des références et de vérifier leur conformité à la législation française. La plateforme a déclaré vouloir dialoguer avec les autorités françaises et coopérer aux enquêtes en cours.
Enjeux de contrôle et poursuite des investigations
Les autorités ont déclaré leur intention de remonter les chaînes d'approvisionnement et d'identifier les responsables de la mise en vente. Des acteurs de la société civile ont signalé des difficultés liées aux modèles de production et de distribution à grande échelle sur les places de marché en ligne. Les autorités et experts ont indiqué la nécessité de contrôles renforcés au niveau des fournisseurs, des annonceurs et des acheteurs afin d'empêcher la disponibilité de produits susceptibles de relever d'infractions pénales et de protéger les mineurs potentiellement exposés.
Incertitudes et éléments à confirmer
Les enquêtes nationales et locales étant en cours, certains éléments restent susceptibles d'évolution. En cas de divergence persistante entre sources, seules les informations corroborées par des communiqués officiels ou par plusieurs sources fiables ont été retenues. Aucune date non mentionnée dans les sources n'a été ajoutée dans ce texte.
