Contexte de la procédure judiciaire
L'ancien président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, fait l'objet d'un procès devant la Haute cour militaire du pays pour plusieurs chefs d'accusation, dont « crime contre la paix ». Ce procès a débuté le 25 juillet. Joseph Kabila est notamment accusé de complicité avec le Mouvement du 23 mars (M23), groupe armé actif à l'est du pays, avec des soupçons de soutien du Rwanda à ce groupe.
Détail des accusations
L’acte d’accusation expose plusieurs chefs d’inculpation contre Joseph Kabila : participation à un mouvement insurrectionnel, crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, homicide intentionnel par balles, trahison, apologie, viol, torture, déportation, et occupation par la force de la ville de Goma. Ces délits sont passibles de la peine de mort en RDC, le moratoire sur l'exécution de la peine capitale ayant été levé en 2024, bien qu'aucune exécution n'ait été reportée à ce jour.
Parcours de Joseph Kabila
Joseph Kabila, fils de Laurent-Désiré Kabila, était devenu président en 2001 après l'assassinat de son père. Il a exercé la présidence jusqu'en 2019. Après son départ du pouvoir, il est resté discret, vivant à l'étranger depuis plus de deux ans, bien qu'il ait été vu récemment à Goma, dans l'est du pays. La coalition politique qu’il avait formée avec son successeur Félix Tshisekedi s’est dissoute après deux ans.
Déclenchement des poursuites
En avril, à l’initiative de l’ex-ministre de la Justice Constant Mutamba, la justice militaire a été saisie pour engager des poursuites contre Joseph Kabila pour sa participation présumée au M23. Le procureur général de l’armée a demandé au Sénat la levée de l’immunité de M. Kabila, immunité octroyée en sa qualité d’ancien chef d'État et de sénateur à vie. La demande a été approuvée par 88 voix contre cinq, autorisant ainsi les poursuites.
Éléments à charge et position de l’accusation
L’un des éléments centraux de l'accusation repose sur un témoignage affirmant que Joseph Kabila aurait participé à une conversation téléphonique avec un haut responsable du M23 concernant un projet de déstabilisation, planifié avec l'appui présumé du Rwanda et visant l'assassinat du président Tshisekedi. Selon ce témoignage, Joseph Kabila aurait déconseillé la mise à exécution de ce projet, estimant que cela renforcerait l'image de président-martyr de Félix Tshisekedi, et aurait suggéré qu’un coup d'État militaire serait préférable.
Prises de position de Joseph Kabila
Après la levée de son immunité, Joseph Kabila a publié une allocution en ligne dans laquelle il a critiqué le gouvernement en place et dénoncé ce qu'il considère comme une instrumentalisation de la justice à des fins politiques. Aucun élément ne mentionne sa présence prévue au procès.
Dynamique régionale et situation dans l'Est de la RDC
L'est de la RDC, frontalier du Rwanda et riche en ressources naturelles, subit des tensions et des conflits armés depuis plusieurs décennies. Les combats se sont intensifiés récemment, marqués par la prise de contrôle de certaines localités clés, telles que Goma et Bukavu, par le M23 et par des affrontements réguliers avec des milices loyalistes.
Le 19 juillet, le M23 et le gouvernement de Kinshasa ont signé au Qatar une déclaration de principes en faveur d’un cessez-le-feu permanent. Cependant, de violents accrochages ont eu lieu par la suite, notamment dans le territoire de Masisi. Les accords de paix sont régulièrement remis en cause par des violations. La communauté internationale a accueilli positivement l’accord signé à Doha, qu’elle considère comme une étape possible vers la paix dans l’est de la RDC.
Incriminations de soutien étranger
Le Rwanda nie toute implication militaire auprès du M23. Cependant, des experts de l’ONU ont souligné le rôle de l’armée rwandaise dans les récentes offensives du groupe armé.
Absence d’alliance formelle
Pour sa part, l’entourage de Joseph Kabila affirme qu’il n’y aurait pas d’alliance formelle entre lui et le M23, bien qu’ils partagent, selon ces proches, le même objectif de mettre un terme à l’actuel régime de Félix Tshisekedi.
