Résumé de la décision
La cour d'assises d'appel du Gard a condamné Husamettin Dogan à dix années de réclusion criminelle pour le viol de Gisèle Pelicot. La peine, prononcée à l'issue d'un nouveau procès à Nîmes, est assortie d'un suivi socio-judiciaire et d'une injonction de soins pendant cinq ans. Le condamné dispose d'un délai de dix jours pour se pourvoir en cassation.
Contexte de l'affaire
Gisèle Pelicot a été victime de violences sexuelles commises au domicile conjugal de Mazan par des hommes recrutés via Internet par son ex-époux, Dominique Pelicot, qui l'avait préalablement sédatée. Les faits, poursuivis par la justice, couvrent plusieurs années et ont donné lieu à un procès impliquant de nombreux prévenus. La victime a renoncé à l'anonymat et a demandé que les audiences se tiennent publiquement.
Procès en première instance
Lors du procès tenu à Avignon, Dominique Pelicot a été condamné à vingt ans de réclusion. Une cinquantaine d'autres prévenus ont été déclarés coupables et ont reçu des peines comprises entre quelques années de prison et quinze ans, selon les cas. Husamettin Dogan avait été condamné en première instance à neuf ans de réclusion pour des faits de viols aggravés et a exercé son droit d'appel.
Procès en appel à Nîmes
Le procès en appel de Husamettin Dogan s'est déroulé sur quatre jours devant la cour d'assises du Gard siégeant à Nîmes, avec un jury populaire épaulé par des magistrats professionnels. Le délibéré a conduit à la condamnation à dix ans de réclusion, prononcée le 9 octobre 2025.
Preuves et éléments présentés
Au cours des débats, des enregistrements audiovisuels et des photographies issus des fichiers saisis ont été projetés et examinés. Les magistrats ont également pris en compte les témoignages et les expertises produits au dossier.
Positions des parties
L'accusation a requis un alourdissement des peines, estimant que des actes sexuels commis sur une personne sédatée constituent un viol et que l'absence de consentement était manifeste. La défense a plaidé l'absence d'intention de viol de la part de Husamettin Dogan, évoquant sa croyance d'avoir participé à un scénario libertin et alléguant qu'il aurait été manipulé par Dominique Pelicot. L'accusé a nié avoir eu conscience que la victime était sédatée.
La victime a témoigné en audience, affirmant n'avoir jamais donné son consentement et demandant que les victimes ne se sentent pas coupables.
Conséquences juridiques et procédures à venir
La condamnation en appel porte la peine d'Husamettin Dogan à dix ans de réclusion, supérieure à la peine prononcée en première instance. La décision est susceptible d'un recours en cassation dans le délai légal.
Suite pour la victime et la procédure
La victime a déclaré vouloir engager un processus de reconstruction. Les procédures concernant les autres mises en cause dans ce dossier demeurent distinctes et peuvent donner lieu à d'autres démarches judiciaires en lien avec des éléments encore en instruction.
