Contexte

Le procès en appel se tient devant la cour d'assises d'appel du Gard, à Nîmes. Husamettin Dogan est le seul des hommes condamnés lors du premier procès à Avignon à avoir formé appel. Plusieurs éléments produits lors de l'instruction et du premier procès concernent des faits commis par Dominique Pelicot, qui a reconnu avoir administré des médicaments à son épouse pour la rendre inconsciente et la faire violer par des tiers.

Éléments matériels présentés

Les investigations ont mis au jour 107 photographies et 14 vidéos enregistrées le 28 juin 2019 sur un support appartenant à Dominique Pelicot. Certaines de ces vidéos montrent Husamettin Dogan en présence de Dominique Pelicot et en train d'effectuer des actes sexuels sur Gisèle Pelicot. Sur les images, la personne identifiée comme Gisèle Pelicot apparaît inerte, parfois munie d'un bandeau, portant des sandales et ronflant à certains moments. Les enregistrements montrent également des échanges chuchotés entre les deux hommes.

Le commissaire divisionnaire chargé de l'enquête a déclaré devant la cour qu'il estimait que l'accusé avait eu conscience de l'état de la victime au moment des faits.

Auditions et déroulé de l'audience (8 octobre 2025)

Au cours de l'audience du 8 octobre 2025, la projection d'une partie des vidéos a précédé l'audition des protagonistes. Le président de la cour a invité les personnes sensibles à sortir avant la diffusion.

Gisèle Pelicot a pris la parole devant la cour et a déclaré n'avoir jamais donné son consentement à l'accusé. Elle a évoqué la durée de la procédure judiciaire et ses conséquences personnelles et familiales, ainsi que les démarches engagées par des membres de sa famille.

Husamettin Dogan a réaffirmé devant la cour qu'il ne s'était pas rendu coupable de viol. Il a maintenu sa version selon laquelle il aurait été « piégé » par Dominique Pelicot, qu'il a décrit comme un « manipulateur », et a déclaré avoir cru participer à un jeu supposément consenti par un couple libertin. Il a également affirmé s'être senti menacé et « sous l'emprise » de Dominique Pelicot. Ses avocats ont axé la défense sur l'intention et ont interrogé la conscience du caractère non consenti des actes reprochés.

Déclarations concernant Dominique Pelicot

Dominique Pelicot, condamné en première instance et actuellement détenu, a été entendu comme témoin. Il a confirmé avoir administré des médicaments à son épouse et a décrit le procédé selon ses dires. Il a également indiqué avoir publié des annonces visant à recruter des personnes pour pénétrer son épouse alors qu'elle était endormie. Dominique Pelicot n'a pas interjeté appel de sa condamnation et purge la peine prononcée en première instance.

Points de droit et débats

La défense de l'accusé a soutenu que l'intention de commettre un viol n'était pas établie et a avancé la thèse du piège ou du consentement présumé. L'accusation et la partie civile ont mis en avant les éléments matériels (photos, vidéos) et les conclusions de l'enquête pour soutenir que la victime était inconsciente et qu'il n'y avait pas de consentement.

Situation procédurale et peine encourue

Lors du premier procès, le ministère public avait requis douze ans de prison pour l'accusé; la peine prononcée en première instance à l'encontre d'Husamettin Dogan avait été de neuf ans d'emprisonnement. En appel, l'accusé est poursuivi pour "viols aggravés" et encourt la peine maximale prévue par ce chef d'accusation.

Suite attendue

Après confrontations et plaidoiries interviendront le réquisitoire de l'avocat général, les plaidoiries de la défense puis le verdict. Les débats ont donné lieu à des manifestations de soutien à la victime à l'extérieur du palais de justice.