Contexte
Le 21 décembre 2025, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a annoncé la préparation d'un projet de loi intitulé « sécurité du quotidien ». Ce texte reprend plusieurs mesures déjà évoquées par son prédécesseur et s'inscrit dans un dispositif national de renforcement des moyens de la police municipale, engagé après des tensions sociales. Un « Beauvau des polices municipales » avait été lancé en avril 2024, dans le contexte des émeutes liées à la mort d'un adolescent en juin 2023.
Principales mesures annoncées
Le projet de loi prévoit un durcissement des sanctions pour plusieurs infractions et comportements :
- Rodéos urbains : suspension immédiate du permis de conduire et saisie du véhicule pour les auteurs identifiés.
- Usage et détention de mortiers d'artifice : renforcement des sanctions concernant la vente, la détention et l'emploi de ces engins.
- Organisation de rave-parties : dispositions visant à sanctionner l'organisation d'événements non autorisés et potentiellement dangereux.
- Refus d'obtempérer : instruction visant à systématiser l'examen de poursuites judiciaires en cas de refus d'obtempérer aux forces de l'ordre.
Pouvoirs et prérogatives des forces locales
Le ministre a annoncé qu'un texte distinct sera présenté au Parlement en février afin d'étendre certaines prérogatives des policiers municipaux, qui sont décrits comme intervenant dans le cadre de la « sécurité du quotidien ». Le projet s'articule avec les dispositifs nationaux et locaux existants sans redéfinir entièrement les compétences des forces de l'ordre.
Mesures opérationnelles et contrôles
Pour prévenir l'usage de mortiers d'artifice et limiter leur arrivée sur le territoire, plusieurs actions opérationnelles ont été annoncées :
- Multiplication des contrôles des commerces susceptibles de vendre des mortiers malgré les interdictions.
- Renforcement des contrôles aux frontières, en coopération avec les douanes, pour limiter l'importation de produits commandés via Internet.
- Inspections préventives des parties communes d'immeubles avant des dates identifiées comme présentant un risque accru d'incidents, afin de saisir d'éventuels projectiles ou engins pyrotechniques.
Le ministre a également indiqué que certains mortiers avaient été utilisés contre les forces de l'ordre, ce qui motive le renforcement des dispositifs de contrôle et de sanction.
Calendrier et suivi
Le projet de loi principal a été présenté comme une priorité ministérielle lors de l'annonce du 21 décembre 2025. Un texte complémentaire destiné à modifier les prérogatives des policiers municipaux est prévu pour examen parlementaire en février (année non précisée). Les mesures opérationnelles décrites doivent être mises en œuvre par les services compétents, en coordination avec les administrations locales et les douanes.
Enjeux pratiques
Les mesures combinent dispositions pénales (saisies, suspensions) et mesures de contrôle administratif (inspections, contrôles aux frontières). Elles visent à limiter les infractions liées aux rodéos urbains et à l'usage d'engins pyrotechniques, ainsi qu'à renforcer la capacité d'intervention des forces locales.
