Présentation du projet de loi
Le gouvernement français a présenté le 30 juillet en Conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d’origine des biens culturels ayant été pillés pendant la colonisation. Cette démarche concerne prioritairement les pays africains, mais s’applique plus largement à tout État ayant subi la spoliation de tels biens entre 1815 et 1972. Ces dates correspondent respectivement au règlement des conquêtes napoléoniennes, marquant un premier mouvement de restitution d’œuvres à l’échelle européenne, et à l’entrée en vigueur de la convention internationale de l’Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.
Nouvelle procédure de restitution
Jusqu’à présent, chaque restitution nécessitait une loi spécifique, rendant le processus long et complexe. Le texte proposé autoriserait la restitution par décret du Conseil d’État, à condition qu’une preuve documentée de l’acquisition illicite soit produite. Une commission bilatérale composée d’experts français et du pays demandeur aura pour mission d’évaluer et de documenter le caractère illicite de l’appropriation.
Objets concernés et démarches en cours
Le projet vise les biens acquis par vols, pillages, cessions ou dons obtenus sous contrainte ou violence. Selon le ministère de la Culture, plusieurs pays, principalement africains, ont déjà sollicité la restitution de milliers d’objets. À ce jour, la France a restitué 26 pièces du trésor royal d’Abomey au Bénin en 2021, le tambour Djidji Ayôkwé à la Côte d’Ivoire, et un sabre attribué à El Hadj Oumar Tall au Sénégal en 2019. D’autres pays tels que l’Algérie ou le Mali réclament également la restitution de leurs biens.
Une grande partie des objets, notamment ceux issus du musée du Quai Branly à Paris – qui conserve environ 72 000 objets africains –, fait actuellement l’objet d’importants travaux de recherche sur leur provenance afin de déterminer leur éligibilité à une restitution.
Objectifs et encadrement du projet
Ce projet de loi-cadre s’inscrit dans la continuité des engagements du président Emmanuel Macron, exprimés à Ouagadougou en 2017. Il fait suite à deux textes adoptés en 2023 visant la restitution de biens spoliés par les nazis et de restes humains. Examiné prochainement au Sénat, il vise à permettre aux États demandeurs de récupérer leur patrimoine et à offrir une réparation matérielle et symbolique des liens historiques.
Débats et enjeux
Le projet suscite des débats parlementaires sur les modalités de transparence et le contrôle scientifique des restitutions. Les discussions concernent aussi l’impact de ces démarches sur la mémoire collective, la coopération internationale et la gestion future du patrimoine culturel mondial. Le ministère de la Culture s’engage à poursuivre les efforts de recherche sur la provenance des biens et à traiter les demandes de restitution dans le cadre fixé par cette future loi.
