Contexte et Objectif
La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a mis en place un "groupe miroir" composé de quinze adolescents âgés de 14 à 17 ans. Ce groupe a pour objectif de formuler des propositions pour lutter contre les violences sexuelles et mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux, un sujet d'actualité crucial étant donné qu'un mineur sur dix serait victime de violences sexuelles selon les estimations.
Méthodologie
Les adolescents, qu'ils soient victimes ou témoins d'inceste ou non, proviennent de milieux diversifiés, notamment urbains et ruraux, de métropole et d'outre-mer. Depuis janvier, le groupe s'est réuni une fois par mois de manière virtuelle pour échanger et développer des propositions à partir de leur expérience personnelle.
Présentation du Rapport
Le 8 juillet, les jeunes ont présenté leur rapport à des personnalités ministérielles, dont Sarah El Haïry, Haute-Commissaire à l'Enfance, ainsi qu'à Clara Chappaz, ministre chargée du Numérique. Le 9 juillet, ils ont transmis leurs recommandations aux députés de la Délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale.
Recommandations Clés
Régulation de l'accès aux réseaux sociaux :
- Restreindre l'envoi de messages privés aux jeunes de moins de 13 ans, sauf si l'expéditeur et le destinataire sont mutuellement abonnés.
- Introduire un système de labels pour les plateformes de réseaux sociaux, seuls les services respectant certains critères de qualité seraient accessibles aux mineurs.
- Établir un seuil d'âge pour l'accès aux réseaux sociaux, accompagné d'une méthode de vérification d'identité respectueuse de la vie privée.
Formation et Sensibilisation :
- Intégrer les risques liés à la cybercriminalité dans les programmes éducatifs tels que le "permis internet" et "PIX", qui sont considérés comme insuffisants dans leur état actuel.
Soutien aux Victimes :
- Développement d’un "permis de pair-aidance" pour habiliter les jeunes à écouter et accompagner les victimes de violences sexuelles vers les ressources adéquates.
Mise en Œuvre et Législation
Une loi adoptée en 2023 interdit l'inscription des mineurs de moins de 15 ans sur les réseaux sociaux sans autorisation parentale, mais elle reste inapplicable en attente de conformité avec les législations européennes.
Conclusions
La Ciivise met en avant l'importance d'inclure les jeunes dans les dispositifs de prévention et de décision. Le groupe "jeunes" exprime son désir d'être formé et soutenu, tout en participant activement aux efforts de prévention et de protection, illustrant ainsi leur engagement dans la lutte contre les violences sexuelles.
